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Systèmes d'information

La mise en œuvre du programme Hop'EN détaillée par instruction

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PARIS (TICsanté) - Les modalités de mise en œuvre du programme Hop'EN, qui constitue la "nouvelle feuille de route nationale des systèmes d'information hospitaliers" pour la période 2018-2022, ont été précisées dans une instruction de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) mise en ligne le 15 février.

Le programme Hop'EN ("Hôpital numérique ouvert sur son environnement") succède au programme Hôpital numérique qui a consacré 400 millions d'euros à la modernisation des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de 2012 à 2017 (lire dépêche du 1er juin 2018).

Il mobilise 420 millions d'euros dans le cadre du grand plan d'investissement (GPI, lire dépêche du 27 septembre 2017) afin d'"accélérer la transformation numérique" des établissements de santé publics et privés, de "renforcer la structuration des données hospitalières", et de "développer et simplifier les liens entre l'hôpital et ses partenaires", indique la DGOS dans l'instruction.

Pour les établissements publics, ces financements pourront être attribués à un groupement hospitalier de territoire (GHT), ou à une partie des établissements (un ou plusieurs) du groupement.

Comme le programme Hôpital numérique, Hop'EN prévoit des financements par crédits d'aide à la contractualisation (AC) conditionnés à l'atteinte de prérequis sur le système d'information et ciblés sur le développement d'usages informatiques dans plusieurs domaines fonctionnels.

On note la création d'un nouveau prérequis "Echange et partage" (P4) et des domaines fonctionnels "Communiquer et échanger avec les partenaires" (D6) et "Mettre à disposition des services en ligne aux usagers et aux patients" (D7) par rapport au programme Hôpital numérique.

Hop'EN renforce les exigences sur le déploiement des services nationaux comme le dossier médical partagé (DMP), les messageries sécurisées de santé (MSSanté), et la mise en oeuvre de l'identité patient unique intégrant l'identifiant national de santé (INS).

L'ensemble des prérequis et des domaines fonctionnels, leur déclinaison pour un GHT et leur évolution par rapport au programme Hôpital numérique sont détaillés dans la première annexe à l'instruction.

L'instruction précise aussi les critères d'éligibilité des établissements en matière d'atteinte des prérequis du programme Hôpital numérique, d'absence d'aide au titre de ce programme, ou de choix des éditeurs des applications mises en œuvre dans le cadre des projets financés qui doivent être engagés dans la démarche de certification "Qualité hôpital numérique".

Les établissements parties d'un GHT qui souhaitent être candidats doivent justifier de la validation du schéma directeur des systèmes d'information (SDSI) du groupement, de la saisie des indicateurs de convergence dans l'Observatoire des systèmes d'information de santé (oSIS), d'un dépôt de dossier de financement validé par l'établissement support du groupement et de la mise en place d'une gouvernance commune par la nomination d'un directeur des systèmes d'information (DSI) de GHT.

Déclinaison régionale

Chaque agence régionale de santé (ARS) est tenue d'élaborer sa "feuille de route régionale" décrivant ses objectifs en matière d'informatisation ainsi que les modalités de déclinaison du programme Hop'EN sur son territoire.

L'ARS gère l'enveloppe régionale de soutien financier qui lui a été déléguée pour Hop'EN, sélectionne et instruit les dossiers des établissements, et rend compte de l'avancement des projets aux instances nationales.

Avant le vendredi 8 mars, les ARS doivent identifier en interne un correspondant pour le programme Hop'EN et envoyer à la DGOS leur stratégie de déclinaison régionale du financement.

Les montants attribués par région, allant de 718.000 euros pour Mayotte à près de 74 millions d'euros pour l'Ile-de-France, sont détaillés en annexe.

Calendrier en deux étapes

Les établissements de santé ou GHT qui souhaitent soumettre un projet informatique à financer dans le cadre du programme Hop'EN doivent répondre à un appel à manifestation d'intérêt (AMI), ouvert jusqu'au dimanche 30 juin, en renseignant un module de précandidature au sein de l'oSIS.

Les ARS sont chargées de présélectionner les candidatures et de présenter à la DGOS leur programmation pluriannuelle prévisionnelle de financement au plus tard le vendredi 30 août.

Les établissements et GHT seront informés de la sélection ou du rejet de leur candidature lundi 30 septembre "dernier délai", précise l'instruction.

A partir du second semestre 2019, une seconde étape de dépôt de dossiers présélectionnés par les ARS ouvrant droit à accompagnement financier s'ouvrira, et permettra la délégation de financements. La mise en œuvre de cette seconde phase sera "précisée ultérieurement dans une instruction dédiée", ajoute la DGOS.

Au-delà des financements, l'atteinte des objectifs du programme Hop'EN repose sur "sept leviers d'actions" précisés par l'instruction, et portant sur la gouvernance des SIH, le développement des compétences et d'une "offre industrielle de qualité", l'accompagnement des établissements sur l'atteinte des prérequis et domaines fonctionnels, le pilotage et la communication sur le programme et la recherche et l'évaluation.

Instruction n°DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme Hop'EN

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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Politique

SI: près des deux tiers des GHT ont finalisé leur schéma directeur (DGOS)

(Par Caroline BESNIER, au séminaire des hospitaliers)

LYON, 11 octobre 2018 (TICsanté) - Près des deux tiers (62%) des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont finalisé leur schéma directeur des systèmes d'information (SDSI), a indiqué le 5 octobre la cheffe de projet ministérielle sur les GHT, Clémence Mainpin.

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Création d'un espace numérique de travail partagé pour la prise en charge des migrants

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