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Politique

Le Cnom alerte sur un risque de "rupture de solidarité" avec l'essor du numérique en santé

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PARIS (TICsanté) - S'il permet une plus grande collaboration entre professionnels de santé, le numérique est aussi perçu comme "le plus grand danger en matière de rupture de solidarité", faisant craindre l'apparition de "coupe-file" dans le parcours de soins, a alerté Patrick Bouet, président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), lors d'un débat public organisé le 12 février.

Patrick Bouet a regretté que la prise en compte de ce risque de rupture de solidarité soit "dramatiquement absente" du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui reprend une partie des mesures inscrites dans la stratégie "Ma santé 2022" (lire dépêches du 16 et du 17 janvier 2019).

"L'ordre des médecins dit aux parlementaires 'attention: si demain l'utilisation du numérique en santé permet l'institutionnalisation du coupe-file par rapport à la solidarité nationale, vous porterez une responsabilité majeure'", a déclaré Patrick Bouet à l'occasion du débat public, intitulé "Ma santé 2022: des paroles aux actes".

"On voit bien la tentation qui existe de créer des coupe-files par rapport aux parcours de soins, de créer des espaces captifs contractualisés pour un certain nombre d'usagers, et donc des risques d'iniquité, voire d'inégalité qui naîtraient de la mise en œuvre de ces dispositifs", a-t-il poursuivi.

Garantir la protection du citoyen contre ces "dérives" est un "point majeur" pour le Cnom, qui a déjà relayé à plusieurs reprises ses craintes quant à une "ubérisation des prestations médicales", notamment dans un rapport relatif à la télémédecine publié en 2016 (lire dépêche du 15 février 2016).

Ces inquiétudes, qui portent sur l'émergence d'une offre de télémédecine par des plateformes commerciales, ont été réitérées à l'occasion de l'entrée en vigueur du remboursement de droit commun des actes de téléconsultation le 15 septembre dernier (lire dépêche du 21 septembre 2018).

En octobre 2018, le Cnom a mis en demeure la plateforme de télésanté Qare de cesser la publication de publicités relatives à la télémédecine, rappelant que l'article 19 du code de déontologie médicale interdit "tous procédés directs ou indirects de publicité" et que "la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce" (lire dépêche du 16 octobre 2018).

Présent lors du débat organisé le 12 février, le vice-président du Cnom et délégué général au numérique, Jacques Lucas, a rappelé que le conseil national s'était opposé, dans la dernière révision du décret de 2010 relatif à la télémédecine, à "la suppression de toute régulation pour des offres de soins privées en matière de téléconsultation".

Plus globalement, Patrick Bouet a estimé que le développement des données de santé et leur mise à disposition, notamment dans le cadre du nouveau Health Data Hub et de l'espace numérique de santé décrit dans la stratégie "Ma santé 2022", "va nécessiter de protéger aux maximum le citoyen" de tout risque d'atteinte à sa vie privée.

Le Cnom a également insisté sur l'impératif de mieux inclure le numérique dans la formation des médecins, et d'anticiper les impacts des technologies sur les métiers et les besoins en professionnels de santé.

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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