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En bref

Entrée en vigueur du remboursement de la télé-expertise

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Les actes de télé-expertise décrits dans l'avenant n°6 à la convention médicale, adopté à l'été 2018, bénéficient d'un remboursement de droit commun depuis le 10 février pour certaines catégories de patients.

La télé-expertise (TLE) est définie dans l'avenant n°6 comme "l'expertise sollicitée par un médecin dit 'médecin requérant' et donnée par un médecin dit 'médecin requis', en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d'informations ou d'éléments médicaux liés à la prise en charge d'un patient" (lire dépêche du 14 août 2018).

Son remboursement de droit commun concerne les patients en affection de longue durée (ALD) ou atteints de maladie rare, les patients résidant en zone sous-denses ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), et les détenus.

La suite du calendrier de déploiement de la TLE sera défini "avant l'année 2020, au regard de l'observation du recours aux actes de télé-expertise à l'issue de la première étape", précise l'avenant.

Pour rappel, l'avenant à la convention médicale distingue deux niveaux de télé-expertise:

  • la TLE de niveau 1 définie comme un "avis donné sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie d'une situation médicale", avec prise en compte du contexte clinique et analyse de documents en nombre limité (photographie, résultat d'examen complémentaire isolé, données cliniques). Pour cet acte, la rémunération du médecin requis est fixée à 12 € par TLE, dans la limite de 4 actes par an, par médecin et pour un même patient.
  • la TLE de niveau 2 définie comme "un avis circonstancié donné en réponse à l'exposition d'une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence". Pour cet acte, la rémunération est de 20 €, dans la limite de 2 actes par an, par médecin, pour un même patient.

Le médecin requérant percevra un forfait de 5 € par TLE de niveau 1 et de 10 € par TLE de niveau 2, avec un maximum de 500 € par an pour l'ensemble des TLE requises, quel que soit leur niveau.

Circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) présentant l'avenant n°6 à la convention médicale

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

http://www.computer-engineering.fr/

E-santé

Plaies chroniques et/ou complexes: définition de bonnes pratiques pour les actes de télémédecine

PARIS (TICsanté) - En juin, le Collectif e-santé plaies et cicatrisation, associant la Société française et francophone des plaies et cicatrisation (SFFPC) et le Club des acteurs de la télésanté (Catel), a défini les bonnes pratiques pour mettre en oeuvre les actes de télémédecine dans la prise en charge des plaies chroniques et/ou complexes, dans de nouvelles fiches pratiques.

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En bref

Télémédecine: Medadom prend ses quartiers dans les pharmacies d'officine

La start-up Medadom, qui gère une plateforme de prise de rendez-vous médicaux à domicile, se lance dans la téléconsultation et teste actuellement ses services "dans une dizaine d’officines à Paris et en Seine-Saint-Denis", a annoncé la société dans un communiqué diffusé le 29 mai.

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