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En bref

Entrée en vigueur du remboursement de la télé-expertise

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Les actes de télé-expertise décrits dans l'avenant n°6 à la convention médicale, adopté à l'été 2018, bénéficient d'un remboursement de droit commun depuis le 10 février pour certaines catégories de patients.

La télé-expertise (TLE) est définie dans l'avenant n°6 comme "l'expertise sollicitée par un médecin dit 'médecin requérant' et donnée par un médecin dit 'médecin requis', en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, sur la base d'informations ou d'éléments médicaux liés à la prise en charge d'un patient" (lire dépêche du 14 août 2018).

Son remboursement de droit commun concerne les patients en affection de longue durée (ALD) ou atteints de maladie rare, les patients résidant en zone sous-denses ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), et les détenus.

La suite du calendrier de déploiement de la TLE sera défini "avant l'année 2020, au regard de l'observation du recours aux actes de télé-expertise à l'issue de la première étape", précise l'avenant.

Pour rappel, l'avenant à la convention médicale distingue deux niveaux de télé-expertise:

  • la TLE de niveau 1 définie comme un "avis donné sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie d'une situation médicale", avec prise en compte du contexte clinique et analyse de documents en nombre limité (photographie, résultat d'examen complémentaire isolé, données cliniques). Pour cet acte, la rémunération du médecin requis est fixée à 12 € par TLE, dans la limite de 4 actes par an, par médecin et pour un même patient.
  • la TLE de niveau 2 définie comme "un avis circonstancié donné en réponse à l'exposition d'une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence". Pour cet acte, la rémunération est de 20 €, dans la limite de 2 actes par an, par médecin, pour un même patient.

Le médecin requérant percevra un forfait de 5 € par TLE de niveau 1 et de 10 € par TLE de niveau 2, avec un maximum de 500 € par an pour l'ensemble des TLE requises, quel que soit leur niveau.

Circulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) présentant l'avenant n°6 à la convention médicale

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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E-santé

Les médecins hospitaliers réclament d'être présents dans les négociations sur les actes de télémédecine

PARIS, 8 mars 2018 (TICsanté) - Les conférences de présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CHU, de centres hospitaliers et d'hôpitaux spécialisés en psychiatrie réclament, dans un communiqué publié le 28 février, une représentation de l'hôpital public dans les négociations en cours sur la télémédecine.

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E-santé

Programme TSN en Nouvelle-Aquitaine: le numérique pour mieux soigner les maladies chroniques

BORDEAUX, 5 mars 2018 (TICsanté) - Alors que le programme Territoire de soins numérique (TSN) touche à sa fin, l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a dressé pour TICsanté un bilan des services déployés grâce à un projet axé sur la lutte contre les maladies chroniques, privilégiant les soins à domicile.

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