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Systèmes d'information

Bruxelles adopte une recommandation pour un format européen d’échange des dossiers de santé informatisés

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BRUXELLES (TICsanté) - La Commission européenne a adopté le 6 février une recommandation relative à la création d'un système européen d'échange des dossiers de santé informatisés des patients pour permettre "de manière sûre, interopérable et transfrontalière" un accès aux données électroniques de santé et l’échange de celles-ci dans l'Union européenne (UE).

Dans un communiqué, le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, en charge de la stratégie pour le marché unique numérique, a expliqué vouloir "accélérer et développer l'échange sécurisé de dossiers de santé électroniques dans l'UE pour améliorer la vie des citoyens et aider les innovateurs à trouver la prochaine génération des solutions numériques et des traitements médicaux".

Si certains Etats membres ont commencé à rendre interopérables et interchangeables certains éléments des dossiers de santé, tels que les résumés des patients et les ordonnances en ligne, la recommandation va plus loin et propose d'étendre ces échanges aux analyses de laboratoire, aux rapports de sortie d'hôpital ainsi qu'aux rapports afférents à l’imagerie médicale.

Pour favoriser l'interopérabilité de ces systèmes d'information, la Commission a encouragé les Etats membres à "recourir aux outils et aux modules fournis par l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne en Europe" et à requalifier l'actuel Refined eHealth European Interoperability Framework (cadre d’interopérabilité européen dans le domaine de la santé en ligne) en "cadre commun pour la gestion de l’interopérabilité dans le domaine de la santé en ligne".

"Le processus de coordination conjointe devrait s’appuyer sur les initiatives existantes du réseau 'santé en ligne', telles que la Common Semantic Strategy task force (task force pour une stratégie sémantique commune), et en intégrer les résultats", a-t-il également été souligné.

Pas de calendrier défini

Dans une deuxième partie, le texte pose le fondement des spécifications techniques qu’il conviendrait d’utiliser systématiquement pour l’échange des dossiers de santé et qui devraient servir de référence au format européen d’échange des dossiers de santé informatisés.

L’initiative vise également à établir un cadre clair pour la poursuite des travaux, en définissant des principes applicables à l’échange d’informations en matière de santé dans l’ensemble de l’UE, ainsi qu’un processus de gouvernance associant la Commission, les Etats membres et les parties prenantes.

Les citoyens européens, "acteurs de leur santé" devraient être au cœur du processus.

"Il conviendrait de prendre en compte les besoins des citoyens et des patients lors de la conception des systèmes d’information sur la santé, y compris en rendant ces systèmes plus accessibles aux usagers", a plaidé la Commission.

A l'heure actuelle, l'accès des citoyens à leurs dossiers médicaux électroniques varie considérablement dans la zone UE: certains Etats membres n'ont aucun outil spécifique, tandis que d'autres proposent un accès numérique limité au-delà de certaines frontières.

La Commission européenne n’a cependant pas communiqué de calendrier précis pour le déploiement de ce projet.

La recommandation de la Commission européenne

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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