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E-santé

Le Collectif e-santé plaies et cicatrisations propose des modèles d'organisation et de financement

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PARIS (TICsanté) - Le Collectif e-santé plaies et cicatrisation, associant la Société française et francophone des plaies et cicatrisation (SFFPC) et le Club des acteurs de la télésanté (Catel), a présenté ses nouvelles propositions en matière d'organisation et de financement de la prise en charge des plaies chroniques et/ou complexes par télémédecine, au congrès de la société savante, le 21 janvier à Paris.

La SFFPC et le Catel ont commencé à travailler ensemble sur un projet de prise en charge à distance des plaies qui a montré son intérêt, le service Domoplaies (lire dépêche du 7 décembre 2017). Puis ils ont constitué le Collectif e-santé plaies et cicatrisation avec une vingtaine de membres issus de centres experts, pour produire des documents de référence, a rappelé le président du Catel, Pierre Traineau, lors d'une session spéciale des Journées cicatrisations.

Après avoir produit un premier document plutôt technique (lire dépêche du 20 janvier 2017), le collectif propose un deuxième document "plus organisationnel" dans l'optique de développer des projets et améliorer les actes de télémédecine spécifiques aux plaies chroniques et/ou complexes, a ajouté le Dr Luc Téot du CHU de Montpellier, président de la SFFPC.

Dans cette note de position de 4 pages, qui a été distribuée aux congressistes présents, les deux partenaires formulent deux recommandations à la lumière du dispositif introduit par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, permettant d'expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.

Le collectif préconise tout d'abord de déroger aux règles "classiques" d'organisation de l'offre de soins car elles "ne sont pas adaptées à la prise en charge moderne des plaies en situation de mobilité" et en raison de "la complexité des situations et la rareté de l'expertise".

Cette approche est "nécessaire" dans deux situations:

  • en cas de difficultés juridiques, économiques et de gestion liées au partage d'honoraires entre médecins délégants et infirmières déléguées pour la facturation des actes réalisés par les infirmières diplômées d'Etat (IDE), selon le protocole de coopération validé par la Haute autorité de santé (HAS) et l'agence régionale de santé (ARS) concernée
  • en cas, globalement, de partage d'honoraires lors des prises en charge coordonnées entre médecins délégants et IDE déléguées, lorsque les deux ont une activité libérale ou l'un des deux, et l'autre une activité hospitalière.

Le collectif rappelle qu'un "appui par télémédecine" peut être organisé avec les "centres référents", selon des modèles qui existent déjà, comme les réseaux Telap en Normandie et Cicat-LR en Occitanie. Il cite aussi les exemples de télé-expertises à La Réunion ou de téléconsultations pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) avec le CHU de Rouen.

Il préconise par ailleurs de "mettre en place un centre de coordination national avec un parcours de soins et une prise en charge des patients traités au niveau local, avec les acteurs et experts du territoire", qui utilisent des techniques de télémédecine et/ou de coordination françaises.

Une cartographie de ces centres est "en cours de finalisation à l'échelle du territoire", indiquent les partenaires.

Ils suggèrent de recenser sur une application mobile l'ensemble des dispositifs déjà existants, ce qui permettrait aux professionnels de premier recours de faire appel à eux en cas de difficulté dans la prise en charge des plaies chroniques et/ou complexes.

Un système tarifaire plus intégré

La seconde recommandation est de "déroger aux règles de financement" dans différentes situations, en s'appuyant sur des projets innovants.

Le collectif explique cette proposition par l'essoufflement du financement classique des missions des réseaux. "Une autre forme d'organisation innovante doit être proposée et mise en oeuvre sous forme de 'centre référent régional épaulé par des centres territoriaux'", permettant la mise en place d'un dispositif de coordination et l'intervention d'un médecin expert soit par un acte présentiel, soit par un acte de télémédecine.

Cependant, le domaine des plaies et cicatrisation n'entrant pas dans le champ du programme Etapes (Expérimentations de financement de la télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé), il faut prévoir notamment une dérogation à l'activité de téléconsultation pour une prise en charge sans consultation initiale de l'expert dans les 12 mois, ainsi que des actes d'expertise réalisés par les IDE agissant dans le cadre d'un protocole de coopération afin de réaliser une téléconsultation d'inclusion longue et complexe.

Le collectif propose d'expérimenter un système tarifaire au parcours de soins, plus intégré, qui incluent tous la rémunération pour le médecin délégant et requis, les différents intervenants et en particulier les IDE libérales de premier recours présentes lors de la téléconsultation, le financement de la solution technique et des pansements innovants, la coordination des acteurs (réalisée par un centre ou un secrétariat), et les économies générées par l'utilisation de la télémédecine.

Il s'agit d'un "forfait d'appui et d'expertise" par épisode ou séquence de soins et d'un "intéressement à la performance", sur la base d'indicateurs de qualité et d'impact.

Note de position 2019 pour une organisation "modèle" de la prise en charge des plaies par télémédecine

Luu Ly Do Quang

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