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En bref

L'Elysée projette de nommer Marie-Laure Denis à la tête de la Cnil

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Le président de la République envisage de nommer Marie-Laure Denis, conseillère d'Etat et ex-membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), à la présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), a annoncé l'Elysée le 18 janvier dans un communiqué.

Proposé sur une décision de Matignon, le projet de nomination de Marie-Laure Denis doit encore être soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Photo Marie-Laure Denis (CSA)
Agée de 51 ans, la conseillère d'Etat, ancienne directrice de cabinet de Christian Jacob au ministère délégué à la famille et directrice adjointe du cabinet de Jean-François Mattei (2002-2004), alors ministre de la santé, doit remplacer l'actuelle présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin, nommée le 17 janvier par l'exécutif comme "garante" du grand débat national.

Nommée membre de la Cnil en 2004, Isabelle Falque-Pierrotin avait été élue à sa présidence en 2011 et assurait son troisième mandat consécutif à la tête de l'autorité.

Licenciée en droit, diplômée de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris et ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration (ENA), Marie-Laure Denis a occupé diverses fonctions au Conseil d'Etat et en cabinets ministériels avant de rejoindre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en 2004, puis l'Arcep en 2011.

Elle est, depuis mars 2017, membre titulaire du Comité de règlement des différends et des sanctions (Cordis), entité chargée de régler les différends sur l'accès aux réseaux publics d'électricité et de gaz et de sanctionner les infractions au code de l'énergie.

Raphael Moreaux
raphael.moreaux@apmnews.com

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E-santé

Accès aux données de santé: mise en place de nouvelles procédures simplifiées

PARIS, 10 septembre 2018 (TICsanté) - Les nouvelles méthodologies de référence (MR) pour le traitement de données de santé ont été publiées au Journal officiel durant l'été, tandis que l'Institut national des données de santé (INDS) a ouvert sur son site web la procédure d'accès simplifié à certaines informations du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram).

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Systèmes d'information

La composition et le fonctionnement du comité d'audit du SNDS précisés par décret

PARIS, 5 août 2018 (TICsanté) - Un décret d'application de la loi relative à la protection des données personnelles publié le 3 août au Journal officiel précise la composition et le fonctionnement du comité d'audit du système national des données de santé (SNDS).

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