https://vieviewer.com/
https://www.sham.fr/vos-donnees?utm_source=site_web&utm_medium=banner&utm_campaign=banniere_gif_ticsante_octobre&utm_term=&utm_content=

Politique

Avant-projet de loi de santé: l'encadrement de l'e-prescription se fera par voie d'ordonnance

0 894

PARIS (TICsanté) - L'avant-projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé" prévoit d'habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances afin de généraliser par étapes la prescription électronique (e-prescription).

L'avant-projet de loi, dont APMnews (site d'information d'APM International, dont fait partie TICsanté) a eu copie, comprend 23 articles répartis en 5 titres. Il doit permettre de traduire plusieurs mesures annoncées dans la stratégie "Ma santé 2022" (lire dépêche du 19 septembre 2018).

Porté par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le projet de loi devrait être présenté fin janvier ou début février en conseil des ministres, puis discuté au Parlement dans le courant du premier semestre.

L'article 14 du texte abroge l'article 34 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, qui encadrait jusqu'ici la prescription dématérialisée.

Il habilite ensuite le gouvernement Ă  prendre par ordonnance "toute mesure relevant du domaine de la loi relative Ă  la prescription et Ă  la dispensation de soins, produits ou prestations, notamment ceux ayant vocation Ă  ĂŞtre pris en charge par l'assurance maladie".

Pour rappel, l'objectif de l'e-prescription est de simplifier et sécuriser le circuit de l'ordonnance, de fluidifier et fiabiliser les échanges entre les médecins et pharmaciens grâce à la dématérialisation et à la structuration des données, de favoriser la coordination des soins grâce au partage des informations de prescription entre les professionnels de santé, et de fiabiliser les remboursements et réduire les risques de falsification.

La prescription dématérialisée: axe prioritaire pour la Cnam

Les ordonnances gouvernementales pourront également porter sur les "règles relatives aux conditions de certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation [LAP et LAD], tout en assurant la sécurité et l’intégrité des données, en vue de généraliser par étapes la prescription électronique".

Le gouvernement devra prendre ces ordonnances dans un délai d'un an suivant la promulgation de la loi.

Le développement de l'e-prescription figure parmi les objectifs prioritaires de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour 2018-2022.

La caisse avait précisé le calendrier de généralisation du dispositif en juillet 2018 dans son rapport sur les charges et produits (lire dépêche du 2 août 2018), prévoyant un lancement sur le terrain dès 2019, rappelle-t-on.

Outre l'encadrement de l'e-prescription, l'avant-projet de loi de santé se penche également sur le rôle du futur Health Data Hub, qui va se substituer à l'actuel Institut national des données de santé (INDS), définit la pratique de "télésoin" et précise la mise en place de l'espace numérique de santé, également annoncé dans le cadre du plan "Ma santé 2022".

Vincent Granier

http://www.computer-engineering.fr/

Politique

Dossier médical partagé: 425 établissements de santé "dans une dynamique d'alimentation"

PARIS (TICsanté) - La délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) ont annoncé le 19 décembre que 425 établissements de santé, dont 21 CHU, sont "dans une dynamique d'alimentation" du dossier médical partagé (DMP).

0 643

Politique

Virage numérique du médico-social : un fonds d’amorçage de 30 millions d’euros prévu (DGCS)

MARSEILLE (TICsanté) - Le plan "ESMS numérique" bénéficie d’un fonds d’amorçage de 30 millions d’euros pour accompagner à partir de 2020 les établissements sociaux et médico-sociaux dans le virage numérique, a précisé Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), lors d’une intervention au congrès de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), qui s'est tenue le 27 novembre à Marseille.

0 896

Vos réactions

Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
8 + 7 =
http://www.canyon.fr/
https://openbi.org/

Les offres APMjob.com

https://www.dedalus-france.fr/

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

DĂ©couvrir le site

événements

  • HDI Day

    Le 18/11/2020

  • SantExpo Live (ex-Paris Healthcare Week)

    Du 15/12/2020 au 17/12/2020

  • Consumer Electronics Show (CES) 2021

    Du 11/01/2021 au 14/01/2021

  • 6e JournĂ©es des start-up innovantes du dispositif mĂ©dical

    Le 13/04/2021