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Politique

L'avant-projet de loi de santé définit la pratique de "télésoin"

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PARIS (TICsanté) - L'avant-projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé", actuellement soumis à consultation, définit la pratique de "télésoin", qui met en relation un patient avec un pharmacien d'officine ou un professionnel de santé paramédical.

L'avant-projet de loi, dont APMnews (site d'information d'APM International, dont fait partie TICsanté) a eu copie, comprend 23 articles répartis en 5 titres. Il doit permettre de traduire plusieurs mesures annoncées dans la stratégie "Ma santé 2022" (lire dépêche du 19 septembre 2018).

Porté par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le projet de loi devrait être présenté fin janvier ou début février en conseil des ministres, puis discuté au Parlement dans le courant du premier semestre.

L'article 13 du texte modifie le chapitre du code de la santé publique encadrant la télémédecine, et modifie son intitulé pour le remplacer par "télésanté". Il crée une nouvelle section au sein du chapitre, consacrée au "télésoin".

"Le télésoin est la pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication qui met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux", est-il défini dans le texte.

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