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Retour sur les actualités qu'il ne fallait pas manquer en 2018 sur TICsanté

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PARIS (TICsanté) - Plan "Ma Santé 2022" et son volet numérique, création du laboratoire de données "Health Data Hub", remboursement des actes de télémédecine, bilans des projets Territoire de soins numérique (TSN), renforcement de la sécurité informatique dans les établissements de santé... retour sur une année 2018 riche en actualités autour des systèmes d'information (SI) en santé.

En 2018, l'informatisation des processus dans le domaine de la santé et l'actualité autour des technologies de l'information et de la communication (TIC) utilisées dans les établissements de santé, les cabinets de médecine de ville et au chevet des patients se sont confirmées.

Avant de revenir sur les temps forts de l'année écoulée, l'ensemble de la rédaction de l'Agence de presse médicale (APMnews) et de TICsanté tient à vous souhaiter une excellente année 2019 et vous assure de continuer à vous informer l'an prochain avec la rigueur et l'indépendance qui caractérisent le groupe d'information APM International.

Place à présent à un récapitulatif des actualités qui ont marqué cette année, en commençant par les textes officiels publiés par les pouvoirs publics dans le champ de la santé et des TIC.

  • Les projets gouvernementaux

Très attendu, le plan "Ma santé 2022" a été présenté le 18 septembre et la mise à disposition des professionnels de santé d'un "bouquet de services numériques" pour "gagner du temps médical" ou encore la création d'un espace numérique personnel de santé pour les patients figurent parmi les principales mesures de la stratégie qui fait la part belle à l'e-santé.

Le 20 novembre, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a désigné Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse, et Laura Létourneau, cheffe de l'unité "Internet ouvert" à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) pour piloter le chantier numérique de la stratégie "Ma santé 2022".

Le 4 juin, Dominique Polton, Marc Cuggia et Gilles Wainrib avaient été chargés de préfigurer un "lab de données de santé" ou "Health Data Hub". Ils ont rendu public le rapport commandé par Agnès Buzyn le 12 octobre, dans lequel ils appellent à mettre les données de santé "au service du plus grand nombre" et plaident pour une organisation "en réseau". La ministre des solidarités et de la santé a profité de la remise de ce rapport pour confier la préfiguration du Health Data Hub à Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).

Enfin, le 8 novembre, le dossier médical partagé (DMP) a (enfin) été déployé. Instauré par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le DMP était testé dans 9 territoires pilotes depuis fin 2016. A présent, ce sont tous les assurés qui peuvent créer leur dossier et d'après les derniers chiffres de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), ce sont plus de 3 millions d'usagers qui ont déjà ouvert leur DMP.

  • La télémédecine

Autre grand sujet de l'année 2018, la prise en charge de la télémédecine actée depuis le 15 septembre, a fait l'objet de plusieurs publications au Journal officiel. Ainsi, la rémunération des actes de téléconsultation et de télé-expertise et l'aide forfaitaire aux médecins ont été officialisées le 10 août avec la publication de l'avenant n°6 à la convention médicale.

Le 28 août, une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) est venue préciser les actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie et a entériné la consultation à distance réalisée entre un patient et un médecin dit "téléconsultant".

Par ailleurs, nouvelle étape dans le déploiement de la télémédecine, l'Uncam et les deux syndicats de pharmaciens ont signé le 6 décembre l'avenant n°15 à la convention pharmaceutique, qui précise les modalités de participation des pharmaciens aux téléconsultations médicales réalisées depuis leur officine.

  • La sécurité informatique

Changement réglementaire très scruté aussi, le règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), qui est entré en vigueur le 25 mai, prévoit plusieurs nouvelles obligations qui s'appliquent à tous les acteurs traitant des données personnelles à grande échelle, dont les données de santé.

Par ailleurs, les établissements de santé publics et privés, les prestataires de soins de santé, les grossistes-répartiteurs pharmaceutiques et les organismes sociaux font désormais partie des types d'"opérateurs de services essentiels" (OSE) qui pourront faire l'objet d'une sécurité informatique renforcée, selon un décret paru le 25 mai au Journal officiel.

Petite révolution réglementaire, en matière de sécurité des SI: l'arrêté portant approbation du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel a été publié le 29 juin au Journal officiel, permettant l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure attendue de certification des hébergeurs.

  • Les programmes TSN, Hôpital Numérique et Hop'En

Inscrit en 2013 dans la feuille de route du gouvernement Ayrault sur le numérique, le programme Territoire de soins numérique (TSN) a pris fin en 2018. A partir d'entretiens réalisés auprès des équipes des ARS, TICsanté a publié des bilans des projets TSN et des usages des services numériques développés en Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, dans l'Océan indien et en Ile-de-France.

Des responsables des cinq agences régionales de santé (ARS) concernées par le programme TSN ont également témoigné auprès de TICsanté  des apports du programme pour développer les services numériques de coordination des soins, et des difficultés techniques et organisationnelles rencontrées.

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a aussi présenté le 30 mai lors de la Paris Healthcare Week un bilan du programme Hôpital numérique initié en 2011, soulignant ses apports pour "enclencher une dynamique" sur la maturité des systèmes d'information hospitaliers (SIH), malgré des résultats contrastés en termes d'usages.

Le programme Hop'En, qui prend le relai d'Hôpital Numérique sur la période 2018-2022, devrait appuyer l'ouverture des SIH vers la ville et les différents partenaires de l'hôpital, sa feuille de route prévue pour fin 2018 est encore attendue.

  • Les GHT

Du côté des groupements hospitaliers de territoire (GHT), les travaux sur la convergence informatique des SIH se sont poursuivis avec l'appui de la DGOS et de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé).

Ainsi, selon la DGOS "près de deux tiers des GHT ont finalisé leur schéma directeur des systèmes d'information" (SDSI), conformément à la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016.

Dans certains GHT, d'autres organisations émergent. Par exemple, depuis fin 2017, les GHT Plaine de France (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis, et Gonesse, Val-d'Oise) et 93 Est (Aulnay, Montfermeil et Montreuil, Seine-Saint-Denis) ont choisi d'avoir un directeur des systèmes d'information (DSI) commun, Fabrice Cianni, et de mettre en place un groupement de coopération sanitaire (GCS) "de moyens" pour permettre aux deux GHT de mutualiser certains projets.

Les GHT Loire et Rhône Centre ont, eux, fait le choix d'une stratégie "pragmatique" de convergence informatique passant par une plateforme d'interopérabilité et un hébergement de données mutualisé pour garantir l'échange d'informations entre établissements et limiter les coûts.

Dans les Yvelines ou dans la Vienne aussi, les DSI des GHT s'organisent pour mener à bien leurs travaux informatiques.

  • Le boom de l'intelligence artificielle

Incontestablement, 2018 a été l'année de l'intelligence artificielle (IA). Tout a commencé avec la remise du rapport de la mission Villani sur l'IA le 28 mars, qui anticipe une "réorganisation des pratiques médicales" et formule une série de recommandations pour adapter le système de santé et soutenir le développement de l'IA dans le secteur.

Le sujet est également très discuté par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), dont le président, le Pr Jean-François Delfraissy, a appelé le 19 novembre à être "très vigilant" sur le fait que les enjeux liés à l'usage de l'IA en santé soient traités lors de la future révision de la loi de bioéthique.

  • L'année des éditeurs, industriels et start-up d'e-santé

Face à cette révolution informatique qui touche le monde de la santé, les éditeurs, industriels et start-up d'e-santé ont continué à adapter leur offre. Agfa Healthcare, Maincare, Softway Medical  s'organisent pour faire face à la concurrence.

De son côté, l'éditeur Enovacom est passé sous pavillon Orange. L'opérateur historique de télécoms, via sa filiale santé Orange Healthcare, a croqué au début de l'année l'éditeur spécialiste de l'interopérabilité pour un montant non dévoilé.

Autre acquisition notable en 2018, survenue dans le petit monde de la prise de rendez-vous médicaux en ligne, Doctolib a annoncé en juillet le rachat de MonDocteur, son principal concurrent détenu par le groupe Lagardère, ce qui lui permet de conforter son rang de leader du secteur. Par ailleurs, la licorne tricolore a annoncé en septembre mettre le cap sur la téléconsultation, via un service-maison qui doit être déployé début 2019.

Wassinia Zirar
Wassinia.Zirar@apmnews.com

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Politique

Les ARS appelées à bâtir des "plans d'action" pour la généralisation du DMP (instruction)

PARIS, 2 mai 2018 (TICsanté) - Une instruction du ministère des solidarités et de la santé publiée le 25 avril demande aux agences régionales de santé (ARS) de mettre en oeuvre un "plan d'action" pour mobiliser les établissements de santé et sensibiliser les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à la généralisation du dossier médical partagé (DMP).

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E-santé

L'Anap publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'une plateforme territoriale d'appui

PARIS, 17 avril 2018 (TICsanté) - L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a mis en ligne le 11 avril un nouveau guide sur les "organisations territoriales au service de la coordination" consacré à la "mise en oeuvre des missions et organisation d'une plateforme territoriale d'appui (PTA)".

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