https://inovelan.fr/santnetbox/

En bref

PLFSS 2019: l'Assemblée nationale vote la dématérialisation obligatoire des arrêts maladie

0 86

Les députés ont voté le 26 octobre un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 visant à moderniser la procédure d'arrêt maladie incluant notamment leur dématérialisation pour la médecine de ville.

Le PLFSS 2019 a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre. L'amendement relatif à la dématérialisation obligatoire des arrêts maladie vient ajouter un article additionnel après l'article 32, qui modifie le code de la sécurité sociale.

Il se base sur le rapport provisoire de la mission concernant les arrêts de travail pour raison de santé, remis au gouvernement concomitamment et intègre une prescription dématérialisée des arrêts de travail avec transmission instantanée à l'assurance maladie, "gage de simplification de l'exercice de leur activité et une garantie de traitement simplifié et rapide des arrêts de travail des assurés", affirme le gouvernement dans l'exposé des motifs, qui mentionne un taux de dématérialisation actuel de 40%.

L'entrée en vigueur est prévue pour au plus tard le 31 décembre 2021, mais le gouvernement table sur une entrée en vigueur progressive.

"Les organismes d'assurance maladie seront tenus de mettre à disposition des professionnels les solutions techniques leur permettant de respecter ce calendrier", a-t-il été précisé.

bd/ab

La Rédaction
redaction@ticsante.com

http://www.computer-engineering.fr/

Systèmes d'information

Programme TSN en Ile-de-France: l'interopérabilité pour lutter contre les inégalités de santé

PARIS, 12 mars 2018 (TICsanté) - Alors que le programme Territoire de soins numérique (TSN) touche à sa fin, l'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a dressé pour TICsanté un bilan de son projet axé sur la lutte contre les inégalités de santé grâce à une plus grande collaboration entre professionnels, permise par l'interopérabilité de leurs outils numériques.

0 156

E-santé

Publication imminente du décret sur la certification des hébergeurs de données de santé

(Par Raphaël MOREAUX et Wassinia ZIRAR)

PARIS, 21 février 2018 (TICsanté) - Le décret relatif aux modalités de certification des hébergeurs de données de santé a été validé par le Conseil d'Etat et doit être publié "d'un jour à l'autre" au Journal officiel, a indiqué le délégué à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) par intérim, Philippe Cirre, dans un entretien accordé le 19 février à TICsanté.

0 107

Vos réactions

Anti-spam : Veuillez saisir le résultat de ce calcul S.V.P
5 + 8 =
http://www.canyon.fr/
https://www.groupepsih.com/
http://www.corwin.eu/logiciel-sante.html?utm_source=ticsante&utm_medium=banniere&utm_campaign=fevrier2019

TICpharma.com

Découvrez le site de référence sur la transformation numérique des industries de santé

Découvrir le site

événements

  • Hacking Health Camp 2019

    Du 22/03/2019 au 24/03/2019

  • 7ème Congrès national de l'Apssis

    Du 02/04/2019 au 04/04/2019

  • Congrès Pro Digital Health

    Du 04/04/2019 au 05/04/2019

  • 2e Forum Derm@to Connecté

    Le 17/05/2019

  • Paris Healthcare Week 2019

    Du 21/05/2019 au 23/05/2019

  • 59èmes Journées d'études et de formation de l'IHF

    Du 05/06/2019 au 07/06/2019