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PLFSS 2019: l'Assemblée nationale vote la dématérialisation obligatoire des arrêts maladie

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Les députés ont voté le 26 octobre un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 visant à moderniser la procédure d'arrêt maladie incluant notamment leur dématérialisation pour la médecine de ville.

Le PLFSS 2019 a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre. L'amendement relatif à la dématérialisation obligatoire des arrêts maladie vient ajouter un article additionnel après l'article 32, qui modifie le code de la sécurité sociale.

Il se base sur le rapport provisoire de la mission concernant les arrêts de travail pour raison de santé, remis au gouvernement concomitamment et intègre une prescription dématérialisée des arrêts de travail avec transmission instantanée à l'assurance maladie, "gage de simplification de l'exercice de leur activité et une garantie de traitement simplifié et rapide des arrêts de travail des assurés", affirme le gouvernement dans l'exposé des motifs, qui mentionne un taux de dématérialisation actuel de 40%.

L'entrée en vigueur est prévue pour au plus tard le 31 décembre 2021, mais le gouvernement table sur une entrée en vigueur progressive.

"Les organismes d'assurance maladie seront tenus de mettre à disposition des professionnels les solutions techniques leur permettant de respecter ce calendrier", a-t-il été précisé.

bd/ab

La Rédaction
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Systèmes d'information

Konica Minolta poursuit sa transformation vers le numérique et le traitement de données

CARRIERES-SUR-SEINE (Yvelines), 6 août 2018 (TICsanté) - Initialement spécialisé dans le matériel photographique puis les systèmes d'impression, le groupe Konica Minolta "opère sa transformation vers les technologies numériques et le traitement de données" en identifiant la santé comme "un secteur stratégique fort", a témoigné auprès de TICsanté Eliane Richard, cheffe de marché santé de Konica Minolta Business Solutions France.

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Systèmes d'information

Généraliser l'e-prescription, enrichir le SNDS: les pistes de la Cnam pour booster l'e-santé

PARIS, 2 août 2018 (TICsanté) - La direction de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a formulé, dans son rapport annuel sur les charges et produits pour 2019 adopté début juillet, quatre propositions pour accélérer le déploiement de l'e-santé, dont la généralisation de l'e-prescription ou encore l'enrichissement du système national des données de santé (SNDS).

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