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E-santé

Télésurveillance: les cahiers des charges relatifs aux expérimentations actualisés

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PARIS, 5 novembre 2018 (TICsantĂ©) - Les cahiers des charges encadrant le financement d'expĂ©rimentations de tĂ©lĂ©surveillance dans cinq pathologies chroniques, prĂ©vues par la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale (LFSS) pour 2018, ont Ă©tĂ© actualisĂ©s dans un arrĂȘtĂ© paru le 27 octobre au Journal officiel.

Cet arrĂȘtĂ© est pris en application de l'article 54 de la LFSS 2018, qui a prorogĂ© pour quatre ans les expĂ©rimentations sur la tĂ©lĂ©surveillance initialement crĂ©Ă©es par la LFSS pour 2014 (voir dĂ©pĂȘche du 29 septembre 2017).

Ces expérimentations portent sur la télésurveillance du diabÚte, des patients porteurs de prothÚses cardiaques implantables à visée thérapeutique, et des patients insuffisants rénaux, cardiaques ou respiratoires chroniques, rappelle-t-on.

L'arrĂȘtĂ© publiĂ© samedi abroge les prĂ©cĂ©dents textes portant cahiers des charges des expĂ©rimentations, publiĂ©s en 2016 et en 2017 (voir dĂ©pĂȘches du 19 dĂ©cembre 2016, du 5 mai 2017, et du 30 novembre 2017).

Exigée par la LFSS pour 2018, cette actualisation correspond aussi à une volonté de "prendre en compte les retours des acteurs de terrain pour simplifier et adapter les éléments qui n'étaient pas considérés comme suffisamment lisibles, et pour harmoniser l'écriture des cahiers des charges", a expliqué à TICsanté la direction générale de l'offre de soins (DGOS).

La télésurveillance de certaines pathologies s'est vue élargie à de nouveaux profils de patients "lorsque cela se justifiait médicalement", a-t-elle ajouté.

Dans le domaine du diabĂšte, le cahier des charges publiĂ© samedi ouvre le dispositif de tĂ©lĂ©surveillance aux patients diabĂ©tiques de type 1 mineurs de plus de 12 ans, prĂ©sentant une hĂ©moglobine glyquĂ©e (HbA1C) supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  8,5% lors de deux mesures rĂ©alisĂ©es dans un intervalle de six mois malgrĂ© une mise sous insuline de plus de six mois. Le prĂ©cĂ©dent cahier des charges concernait uniquement la prise en charge des patients majeurs, note-t-on.

Alors que les patients diabĂ©tiques de types 1 ou 2 devaient jusqu'ici ĂȘtre traitĂ©s sous insuline depuis plus de six mois pour ĂȘtre inclus dans le programme de tĂ©lĂ©surveillance, ce critĂšre a disparu du cahier des charges, permettant aux professionnels de santĂ© de prescrire la tĂ©lĂ©surveillance au mĂȘme moment que la mise sous insuline.

La nouvelle version du cahier des charges permet également d'utiliser un systÚme de mesure continue du glucose interstitiel, et non plus seulement un recueil de glycémie capillaire.

Dans la tĂ©lĂ©surveillance de l'insuffisance rĂ©nale chronique, les patients greffĂ©s au stade IV de l'Ă©volution de l'insuffisance, exclus du champ de l'expĂ©rimentation par le premier cahier des charges, sont Ă©ligibles au tĂ©lĂ©suivi dans la version actualisĂ©e du cahier.

Le rapport protĂ©inurie/crĂ©atininurie, issu du bilan biologique mensuel, peut ĂȘtre transmis au mĂ©decin effectuant la tĂ©lĂ©surveillance au lieu du dosage urinaire protĂ©inurie sur 24h, prĂ©cise Ă©galement la nouvelle version.

Dans la télésurveillance de l'insuffisance respiratoire chronique, le nouveau cahier des charges prévoit que le systÚme de recueil des données du patient mesure une fois par mois le score total de ce dernier au questionnaire DIRECT (DIsability RElated to COPD Tool), et non plus une fois par semaine comme précédemment.

Les nouveaux cahiers de charges ne comprennent pas de modifications sur le montant des rémunérations des professionnels de santé ou des fournisseurs de solutions techniques de télésurveillance.

Seul le cahier des charges relatif au télésuivi des patients porteurs de prothÚses cardiaques implantables à visée thérapeutique a été légÚrement modifié pour mentionner une rémunération du médecin effectuant la télésurveillance de 65 euros par semestre et par patient, au lieu de 130 euros par an et par patient.

Cela signifie que la facturation de l'acte doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e deux fois par an par le mĂ©decin, mĂȘme si la prescription de la tĂ©lĂ©surveillance est valable un an.

Plus de 3.500 patients inclus

Les autres changements ont consistĂ© Ă  adapter les cahiers des charges aux modifications lĂ©gislatives intervenues depuis 2016 dans le financement des expĂ©rimentations de tĂ©lĂ©surveillance, comme l'extension du dispositif initialement prĂ©vu dans neuf rĂ©gions pilotes Ă  l'ensemble du territoire national, ou la suppression de l'obligation de conventionnement entre professionnels, Ă©tablissements et agences rĂ©gionales de santĂ© (ARS), actĂ©s par la LFSS pour 2017 (voir dĂ©pĂȘche du 28 septembre 2016).

A la fin du mois d'aoĂ»t 2018, la DGOS a dĂ©nombrĂ© plus de 3.500 patients inclus dans les expĂ©rimentations de tĂ©lĂ©surveillance sur les cinq pathologies concernĂ©es, a-t-elle indiquĂ© Ă  TICsantĂ©. Ils Ă©taient prĂšs de 1.000 au mois de juin 2018, rappelle-t-on (voir dĂ©pĂȘche du 18 juin 2018).

PrÚs de 75% des patients inclus sont télésuivis pour des pathologies cardiaques. Les expérimentations de télésurveillance de l'insuffisance respiratoire et rénale chronique sont celles qui incluaient fin août le moins de patients.

(Journal officiel, samedi 27 octobre 2018, texte 10)

rm/ab/nc

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