Ce décret du ministère de l'intérieur entrera en vigueur jeudi 1er novembre. L'Agence du numérique de la sécurité civile est "un établissement public administratif de l'Etat placé sous la tutelle du ministre en charge de la sécurité civile" c'est-à-dire le ministère de l'intérieur, dispose le texte.
Elle a notamment pour missions de concevoir et développer "la maintenance et l'exploitation des systèmes et applications nécessaires au traitement des alertes issues des numéros d'appel d'urgence 18 et 112, aux communications entre la population et les services de secours d'urgence, ainsi qu'à la gestion opérationnelle et à la gestion de crise assurées par les services d'incendie et de secours [SIS] et par la sécurité civile".
L'agence devra contribuer à définir "des normes relatives au traitement des alertes" issues du 18 et du 112 ainsi qu'"aux systèmes de gestion opérationnelle et de gestion de crise utilisés par les [SIS] et par la sécurité civile". Elle participera ensuite à l'évolution de ces normes et "à la surveillance de l'interopérabilité des dispositifs techniques correspondant".
Elle hébergera, collectera et distribuera les données qui sont "liées au fonctionnement des systèmes d'information et de commandement des [SIS] et de la sécurité civile".
Enfin, cette agence déploiera et mettra à disposition les "SI et de commandement à l'intention des [SIS] et de la sécurité civile" et sera chargée de la même tâche pour "les applications destinées aux communications entre la population et les services de secours d'urgence".
Décret n°2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile
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