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Télémédecine: le Cnom épingle la plateforme de télésanté Qare pour sa campagne publicitaire

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PARIS, 16 octobre 2018 (TICsanté) - Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a annoncé le 8 octobre "mettre en demeure" la plateforme de télésanté Qare de cesser la publication de publicités relatives à la télémédecine, les jugeant susceptibles d'induire en erreur les patients sur les conditions de son remboursement.

Dans un communiqué, le Cnom salue l'inscription de la téléconsultation et de la téléexpertise "dans l'organisation de l'accès aux soins dans la proximité du patient et dans le respect du parcours de soins coordonné", avec l'entrée en vigueur de l'avenant n°6 à la convention médicale relatif à la télémédecine (voir dépêche du 14 août 2018).

"Pour autant, l'ordre entend maintenir clairement son engagement contre toute ubérisation du système de santé via des moyens numériques. Cette ubérisation porte en effet, en elle-même, un risque fondamental d'atteinte au principe de la solidarité sur lequel est fondé notre système de soins et d'assurance maladie", souligne le Cnom.

Il rappelle le principe posé à l'article 19 du code de déontologie médical selon lequel "la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce", tandis que "sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité".

"C'est sur cette analyse que le Cnom, réuni en session plénière les 27 et 28 septembre, a pris la décision de mettre en demeure la société Qare de cesser la publication d'encarts publicitaires relatifs à la télémédecine", explique l'ordre.

"Ces publicités sont fallacieuses quant à l'intégration des services proposés dans le parcours du soin pour tous les patients -et donc à leur prise en charge par l'assurance maladie. Le Cnom se réserve la possibilité de mettre en oeuvre toute voie de droit nécessaire contre toute société qui s'affranchirait des dispositions précises de la réglementation en vigueur pour promouvoir des offres de nature commerciale", écrit-il.

Le Cnom vise notamment une publicité de Qare publiée dans le JDD intitulée "satisfaits et remboursés", dans laquelle la plateforme explique que les téléconsultations médicales, depuis le 15 septembre, sont remboursées "comme les consultations effectuées en cabinet", omettant toutefois de préciser les règles encadrant leur prise en charge.

Pour être remboursée, la téléconsultation doit s'inscrire dans le parcours de soins coordonnés, et peut être réalisée par le médecin traitant ou un autre médecin vers lequel il l'aura orienté, sauf exceptions (patients de moins de 16 ans, spécialités à accès direct, situations d'urgence). Par ailleurs, les médecins téléconsultants doivent connaître le patient et avoir effectué une consultation physique avec lui depuis moins de 12 mois, à moins que le patient recoure à un dispositif spécifique local organisé par les professionnels en concertation avec l'assurance maladie et l'agence régionale de santé (ARS).

Une tarification incomplète

Depuis son lancement en mars, Qare propose via sa plateforme des services de tĂ©lĂ©mĂ©decine avec un abonnement individuel mensuel de 29 €, ou un abonnement "famille" de 49 € par mois. DĂ©sormais, elle propose "de faire des tĂ©lĂ©consultations sans abonnement avec un règlement Ă  l'acte des consultations".

La rubrique du site consacrĂ©e aux tarifs ne mentionne que les tarifs des consultations remboursables par l'assurance maladie (25 € pour le mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, 30 € pour un spĂ©cialiste), et un montant de 45€ non remboursĂ© pour le recours Ă  un autre praticien (dentistes, sages-femmes, paramĂ©dicaux).

"Dès le 15 septembre 2018, la téléconsultation sera accessible à tout patient, pour tout motif de recours, réalisable par tout médecin libéral conventionné et facturable selon le secteur conventionnel du praticien avec les majorations existantes (comme en présentiel). Ces téléconsultations pourront être prises en charge selon les modalités habituelles du parcours de soin coordonné", indique Qare sur son site, sans toutefois préciser comment les médecins exerçant sur la plateforme pourraient s'inscrire dans ce parcours de soins.

Le Cnom avait réitéré en février sa demande d'une clarification du cadre réglementaire pour réguler les offres directes de téléconsultations, sans toutefois être entendu, puisque le décret publié en septembre a allégé certaines formalités, comme l'obligation de contractualisation des opérateurs avec les ARS.

De nombreuses instances représentant les médecins, dont l'ordre et des syndicats, se sont émues ces dernières semaines de potentielles dérives des plateformes de téléconsultation.

vg/eh/nc

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