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Systèmes d'information

PLFSS 2019: un nouveau cadre pour l'utilisation des logiciels d'aide Ă  la prescription

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PARIS, 9 octobre 2018 (TICsanté) - L'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 prévoit un nouvel encadrement des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation, ainsi que des incitations pour améliorer le recours à ces outils par les professionnels de santé.

Les grandes lignes du PLFSS ont été présentées le 25 septembre par le ministère des solidarités et de la santé et Bercy, à l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)

Son article 32 vise à "renforcer l'usage du numérique et le partage d'information pour améliorer la qualité de la prise en charge". Ces mesures "constituent des étapes supplémentaires afin de diffuser plus largement les outils d'aide à la prescription, et de renforcer l'utilisation des données de santé", précise l'exécutif dans l'exposé des motifs.

L'article 32 supprime notamment du code de la sécurité sociale le caractère obligatoire de la certification des logiciels d'aide à la dispensation (LAP) et d'aide à la dispensation (LAD) par la Haute autorité de santé (HAS), conformément à une décision du Conseil d'Etat rendue en juillet (voir dépêche du 23 juillet 2018).

Il précise toutefois que ces certifications "peuvent être demandées par les éditeurs" pour d

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