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Politique

E-santé: le rapport Pon/Coury prône une gouvernance resserrée autour d'un bras armé "effecteur"

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PARIS, 28 septembre 2018 (TICsanté) - La structuration d'une nouvelle gouvernance de l'e-santé "forte, resserrée et dotée d'un bras armé effecteur" fait partie des recommandations formulées par Dominique Pon et Annelore Coury, pilotes du chantier numérique de la stratégie de transformation du système de santé, dans leur rapport rendu public le 18 septembre.

Chargés du troisième chantier relatif au virage numérique de la stratégie de transformation du système de santé, Dominique Pon, directeur général de la clinique Pasteur (Toulouse) et président de SantéCité, et Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), ont remis leur rapport fin juin (voir dépêche du 12 mars 2018).

Outre les propositions relatives aux espaces numériques de santé prévus pour les patients et professionnels de santé (voir dépêche du 27 septembre 2019) et repris dans la stratégie "Ma santé 2022" présentée par l'exécutif (voir dépêche du 19 septembre 2018), les deux pilotes ont formulé plusieurs recommandations pour clarifier la gouvernance de l'e-santé.

Ils ont appelé les pouvoirs publics à se "recentrer" sur le développement et le déploiement effectif d'outils de premier niveau standardisés "afin de permettre à l'ensemble des acteurs de l'écosystème d'innover et de développer des services à forte valeur ajoutée pour l'usager et les professionnels de santé".

"L'État, ses opérateurs, et l'assurance maladie auront la responsabilité de mettre à disposition un 'socle de base' d'outils de premier niveau standardisés et d'en garantir le déploiement effectif. Ces outils de base constitueront les fondations de tout développement numérique et prendront la forme de solutions 'clés en main', c'est-à-dire directement utilisables par les éditeurs via des API [interfaces de programmation, NDLR] et des appels contextuels", ont-ils précisé.

Deux scénarios de gouvernance

Afin de renforcer au niveau national les capacités de pilotage et de mise en oeuvre de l'Etat en matière d'e-santé, deux scénarios ont été envisagés par Dominique Pon et Annelore Coury.

Dans le premier, ils ont proposé de créer en administration centrale une direction de la transformation numérique en santé (DTNS) qui "aura autorité sur la politique et la doctrine d'e-santé en France".

Le ministère des solidarités et de la santé a confirmé le 18 septembre la création d'une "direction des services numériques du système de santé" pour "un pilotage renforcé" du numérique en santé.

"Une structure va être créée au sein du ministère et elle sera en charge du pilotage de la transformation numérique dans les années qui viennent. Mission ou direction, peu importe, nous examinerons d'abord les profils. Ce qui est certain, c'est qu'une task force au sein du ministère va être créée, elle travaillera en lien très étroit avec la Cnam mais il s'agira d'un pilotage ministériel", a indiqué la ministre, interrogée par TICsanté.

Pour les auteurs du rapport, cette direction devrait avoir en charge le pilotage global de la stratégie nationale en e-santé, l'animation du Conseil stratégique du numérique en santé (CSNS, voir dépêche du 26 janvier 2017), l'élaboration des schémas cibles, l'écriture des référentiels, la labellisation des solutions et des organisations et l'accompagnement sur les territoires des programmes nationaux au travers des groupements régionaux d'appui au développement de l'e-santé (Grades).

Les auteurs préconisent par ailleurs que cette direction aspire l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) et ses missions.

Leur rapport a également dessiné un autre scénario de gouvernance, constitué d'une mission e-santé qui aurait en charge les mêmes missions que la direction proposée dans le premier scénario, et qui serait pilotée par le directeur de l'Asip santé "pour garantir que ses missions soient alignées avec les priorités nationales".

Cependant, à la différence de ce qui est préconisé dans le premier scénario, cette mission ne serait pas chargée de porter elle-même le développement de grands projets d'e-santé qui serait confié aux opérateurs du ministère, comme l'Asip santé et l'assurance maladie.

Les auteurs du rapport ont également appelé à structurer les bases de données des professionnels, des établissements et des patients afin d'alimenter le système national des données de santé (SNDS) et d'avoir les capacités de créer de nouveaux services grâce au big data en santé.

Dominique Pon et Annelore Coury ont aussi préconisé la mise en place d'un schéma cible global pour l'architecture du système d'information de santé. Le gouvernement ne s'est pas exprimé sur cette question.

Pour "favoriser l'innovation en matière de numérique en santé", les pilotes du chantier numérique de la stratégie de transformation du système de santé ont proposé de créer un "lab" en e-santé au sein du ministère d'Agnès Buzyn, en lien avec Etalab, service du premier ministre chargé de l'ouverture des données publiques. Pour l'heure, aucune mesure de ce type n'a été annoncée.

Rapport "Accélérer le virage numérique"

wz-rm/ab/

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