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Systèmes d'information

Prélèvement à la source: les éditeurs de logiciels de paye à l'hôpital se disent prêts

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(Par Raphaël MOREAUX)

PARIS, 20 septembre 2018 (TICsanté) - Plusieurs éditeurs de logiciels de paye interrogés par TICsanté ont indiqué avoir réalisé les développements nécessaires pour intégrer au bulletin de paye des personnels hospitaliers le prélèvement à la source (PAS), sans surcoût pour les établissements, alors qu'une phase de préfiguration des nouveaux bulletins doit démarrer en octobre.

Après quelques semaines de doutes sur l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, le premier ministre, Edouard Philippe, a finalement confirmé le 4 septembre l'application de la réforme en janvier 2019.

Quelques jours auparavant, la Fédération hospitalière de France (FHF) avait fait part à APMnews (site du groupe d'information APM International, dont fait partie TICsanté) de sa "vigilance" sur "deux points majeurs", à savoir que les éditeurs de logiciels de paye soient à jour, et qu'ils ne facturent pas de surcoûts aux établissements (voir brève du 10 septembre 2018).

Contacté par TICsanté, la direction du groupement d'intérêt public (GIP) PH7, éditeur du logiciel de paye éponyme utilisé par 60% des établissements de santé pour traiter la paye de près de 600.000 fonctionnaires hospitaliers, a assuré être en phase avec le calendrier de la réforme.

Le GIP PH7 fournit également son logiciel à d'autres groupements (GIP SIB, Mipih, CPage, e-SIS et SILPC) qui proposent des services de gestion de la paye.

Après avoir entamé des développements informatiques en avril 2017, alors que l'entrée en vigueur du PAS était encore prévue pour janvier 2018, le GIP PH7 a repris ses travaux en mars, en lien avec les instances de pilotage et de suivi de la réforme mises en place à la direction générale des finances publiques (DGFIP).

De premiers tests portant sur la fonction d'"appel de taux'", afin de récupérer un "taux fictif" de prélèvement des hospitaliers auprès de l'administration fiscale, ont été réalisés avec un établissement public de santé et "n'ont pas rencontré de difficultés", a témoigné Joëlle Suquet, directrice du GIP PH7.

Vendredi 7 septembre, tous les sites hospitaliers utilisateurs du logiciel PH7* ont été incités à faire un nouvel appel de taux pour récupérer cette fois les taux réels de prélèvement. "Nous sommes en attente de la réception de ces taux qui devraient nous parvenir à la fin du mois", a expliqué Joëlle Suquet.

Préfiguration des nouveaux bulletins en octobre

En octobre, les établissements pourront entrer dans la phase de préfiguration des nouveaux bulletins de salaires, et éditer des bulletins qui feront apparaître une simulation du prélèvement à la source.

Le directeur général du GIP CPage, Hugues Dufey, a assuré que les premiers tests de récupération des taux auprès de l'administration fiscale, réalisés en avril sur quelque 8.000 bulletins de paye du CHU de Dijon, n'avaient détecté qu'"une centaine d'erreurs dont la plupart étaient d'ailleurs identiques et portaient sur la reconnaissance du nom".

Le directeur général des finances publiques, Bruno Parent, avait alors assuré à l'éditeur que ces problèmes seraient réglés avant l'été, a relayé Hugues Dufey.

Egalement interrogé par TICsanté, le directeur général des GIP SIB et e-SIS, Olivier Morice-Morand, a affirmé que "la phase de test s'est déroulée dans de bonnes conditions". Elle a permis de "mettre en exergue des anomalies bloquantes et de faire des préconisations aux utilisateurs", a-t-il complété. Le GIP SIB produit plus de 110.000 bulletins de salaires par mois pour les établissements de santé.

Du côté des éditeurs privés, la société Maincare Solutions, éditrice des logiciels de gestion des ressources humaines M-PH* et M-RH* utilisés par plus de 100 établissements, dont 13 CHU, a indiqué que ses produits étaient "prêts" pour l'entrée en vigueur du PAS.

Tous les éditeurs contactés par TICsanté ont par ailleurs assuré qu'ils ne factureraient aucun surcoût aux hôpitaux pour ces évolutions fonctionnelles des logiciels, qui s'inscrivent déjà dans le cadre de la maintenance réglementaire des outils informatiques proposés aux établissements.

rm/ab/eh

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