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En bref

Protection des données: le SIB labellisé par la Cnil

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a attribué le 21 juin au groupement d'intérêt public SIB le label "Gouvernance RGPD" (règlement général européen sur la protection des données), a annoncé l'éditeur dans un communiqué.

Valable trois ans, ce label atteste de la qualité des procédures, règles et bonnes pratiques mises en place au SIB dans le cadre du traitement des données personnelles de ses adhérents et clients et de ses données internes.

Le SIB est notamment éditeur du dossier patient informatisé (DPI) Sillage*, et a lancé en mai avec le Mipih une offre de "cloud public santé" destiné aux hôpitaux (voir dépêche du 26 juin 2018).

Il propose également des prestations d'accompagnement et des formations pour veiller à la mise en conformité au RGPD, entré en vigueur le 25 mai dernier (voir dépêche du 29 mai 2018).

/rm/nc

La Rédaction
redaction@ticsante.com

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Systèmes d'information

Données de santé: la Cnil liste les traitements pour lesquels une analyse d'impact est obligatoire

PARIS, 9 novembre 2018 (TICsanté) - Plusieurs traitements de données dans les secteurs sanitaire, médico-social et social font partie des opérations qui nécessitent la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données, listées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération publiée le 6 novembre au Journal officiel.

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Politique

Un projet d'arrêté précise les règles de sécurité encadrant l'utilisation de l'identifiant national de santé

PARIS, 29 octobre 2018 (TICsanté) - Un projet d'arrêté portant approbation du référentiel "Identifiant national de santé" (INS), soumis à consultation auprès de la Commission européenne, décrit les conditions et modalités de mise en oeuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'INS pour la prise en charge sanitaire et médico-sociale.

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