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Politique

Le détail des créations de DMP dans les neuf territoires pilotes du déploiement

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PARIS, 20 juillet 2018 (TICsanté) - Un document interne à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) dont TICsanté a eu copie détaille le nombre de dossiers médicaux partagés (DMP) créés dans chaque territoire pilote retenu pour la phase d'expérimentation des déploiements engagée début 2017.

Véritable serpent de mer des politiques d'informatisation des soins, le dossier médical partagé (DMP, ex-dossier médical personnel) connaît un regain d'intérêt depuis que la loi du 26 janvier 2016 a transféré le pilotage de sa mise en oeuvre de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé) à la Cnam (voir dépêche du 13 avril 2015).

Pour rappel, la Cnam a décidé d'entamer fin 2016 une phase d'expérimentation de déploiement du DMP dans neuf territoires pilotes: Bas-Rhin, Pyrénées-Atlantiques, Côtes-d'Armor, Doubs, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Puy-de-Dôme, Somme et Val-de-Marne (voir dépêche du 18 octobre 2016).

Dans un point d'avancement des travaux du DMP présenté début juin lors d'une réunion de la Commission des systèmes d'information et de la transition numérique (CSI-TN) de la Cnam, l'assurance maladie a fait état de la création de 495.816 DMP dans les neufs caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) concernées, soit une couverture de 9,4% de la population du régime général, selon le document consulté par TICsanté.

A titre de comparaison, les neufs CPAM concernées avaient ouverts plus de 169.000 DMP avant d'être désignées pilotes et d'entrer dans la phase d'expérimentation initiée par la Cnam. Sur 12 mois, la Cnam a ainsi constaté une augmentation de 182% du taux de couverture moyen sur ces neuf caisses.

Dans le détail, le territoire pilote ayant créé le plus de DMP lors de la phase d'expérimentation, proportionnellement à la population qu'il couvre, est le Val-de-Marne (CPAM de Créteil) avec 111.594 dossiers créés, soit un taux de couverture de 13,4% de la population du territoire.

Il est suivi par les Côtes-d'Armor et la Somme (CPAM de Saint-Brieuc et d'Amiens), qui ont créé respectivement 38.678 et 47.146 dossiers, soit un taux de couverture de 9,2% de la population. On retrouve ensuite le Bas-Rhin (taux de couverture de 9%), l'Indre-et-Loire (8,8%), la Haute-Garonne et le Doubs (8,4%), ainsi que le Puy-de-Dôme (8,2%).

Les Pyrénées-Atlantiques, via la CPAM de Bayonne, ferment la marche avec 18.382 DMP créés, soit 6,9% de la population affiliée au régime général dans ce département.

En prenant en compte les DMP créés dans ces territoires avant la phase d'expérimentation initiée par la Cnam, la Somme obtient le plus fort taux de couverture globale de la population du régime général (19,5%), tandis que le Puy-de-Dôme enregistre le plus faible (8,5%).

A l'échelle nationale, l'assurance maladie a dénombré au 20 mai 2018 près de 1,2 million de DMP ouverts.

Implication des établissements et professionnels de santé

La Cnam a également fourni des éléments chiffrés sur l'implication des établissements et des professionnels de santé de ville dans la création et l'alimentation des DMP.

En 2017, 96 établissements de santé ont été impliqués dans le déploiement du DMP. Ils ont créé au total 12.047 dossiers cette année-là et en ont alimenté plus de 50.000. Entre janvier et mai 2018, 109 établissements ont pris part au déploiement du DMP.

Une instruction du ministère des solidarités et de la santé publiée en avril dernier a appelé les agences régionales de santé (ARS) et les directeurs-coordonnateurs de la gestion du risque (DCGDR) de l'assurance maladie à bâtir des plans d'action pour soutenir la généralisation du DMP auprès des établissements de santé et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (voir dépêche du 2 mai 2018).

Du côté des professionnels de santé de ville, la Cnam a dénombré en 2017 un total de 2.934 praticiens actifs dans l'alimentation des DMP. Il s'agit pour la grande majorité de médecins généralistes (70%).

Les professionnels ont été incités à alimenter le DMP des patients par le biais du forfait structure introduit dans la convention médicale d'août 2016, rappelle-t-on.

La Cnam entend démarrer la campagne de généralisation du DMP à partir d'octobre 2018 et espère atteindre le palier des 2,3 millions de dossiers ouverts à la fin de l'année (voir dépêche du 2 juillet 2018).

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