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E-santé

Vers la création d'une carte Vitale dématérialisée

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PARIS, 22 mai 2018 (TICsanté) - Un projet de décret soumis à concertation et dont APMnews (site du groupe d'information APM International, dont fait partie TICsanté) a eu copie vise à expérimenter pour un an le déploiement d'une carte Vitale dématérialisée ou "eCarte d'assurance maladie".

La convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour 2018-2022 prévoit l'expérimentation d'un tel dispositif à partir de 2018, et sa généralisation dès 2019.

La Cnam y explique qu'elle souhaite expérimenter "la e-carte Vitale, nouveau dispositif sécurisé et dématérialisé sur smartphone d'identification, d'authentification et de signature des assurés", expliquant qu'à moyen terme, elle constituera "une solution complémentaire de la carte Vitale physique".

"Associée à une obtention des droits en ligne, elle permettra notamment l'usage des feuilles de soins électroniques lorsque l'assuré ne peut présenter sa carte, et facilitera également la pratique de la télémédecine", expose-t-elle.

L'expérimentation porte sur une durée de 12 mois et concerne les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur.

Celles-ci seront autorisées à délivrer gratuitement aux assurés qui leur sont rattachés la carte électronique individuelle interrégime (carte Vitale) "sous la forme d'une application installée sur un équipement mobile", sous l'appellation d'"eCarte d'assurance maladie", prévoit le projet de décret.

Elle sera valable "uniquement auprès des professionnels de santé participant à l'expérimentation".

L'application installée sur le smartphone de l'assuré contient sa propre eCarte d'assurance maladie et celles de chacun de ses ayants droit. Les informations contenues dans la carte sont les mêmes que celles de la carte Vitale mais n'y figurent ni les prénoms autres que celui d'usage, ni la période de validité de la carte, ni l'adresse postale de l'assuré.

La carte est délivrée aux seuls assurés volontaires, déjà titulaires d'une carte Vitale valide. La photo contenue dans leur eCarte sera prise par leurs soins grâce à leur smartphone.

Les caisses sont autorisées à mettre en place un traitement de données spécifique pour le pilotage et le suivi de l'expérimentation.

Elles peuvent rembourser les actes et prestations remboursables sur présentation de l'eCarte d'assurance maladie. Celle-ci peut être utilisée par le médecin pour lui permettre de consulter l'historique du remboursement de l'assuré.

Une dérogation spécifique est prévue dans le texte pour permettre la création, la consultation et l'alimentation du dossier pharmaceutique (DP) à partir de cette eCarte d'assurance maladie.

Les professionnels de santé devront exprimer leur consentement exprès pour participer à l'expérimentation.

L'expérimentation devra permettre de "vérifier le bon fonctionnement avec des flux réels de données des différents usages de la eCarte d'assurance maladie (délivrance, facturation, accès aux téléservices de l'assurance maladie)" et de recueillir la perception des usagers assurés et professionnels de santé.

Le projet de décret ne donne pas de précisions sur les caractéristiques de l'application ni sur les terminaux mobiles compatibles.

vg/ab/gb

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