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E-santé

L'assurance maladie propose des tarifs de télémédecine pour une généralisation en septembre 2018

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PARIS, 25 avril 2018 (TICsanté) - Dans le cadre des négociations conventionnelles, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a apporté le 19 avril une série d'assouplissements au projet d'avenant relatif à la télémédecine, concédant notamment d'ouvrir la téléconsultation à l'ensemble des patients dès septembre.

Après de premières propositions chiffrées présentées le 15 mars (voir dépêche du 21 mars 2018), l'Uncam a proposé le 11 avril une première rédaction du projet d'avenant qui doit encadrer la pratique de la télémédecine, près de quatre mois après le début de la négociation.

Le projet d'avenant détaille les modalités de recours à la téléconsultation (TLC), à la télé-expertise (TLE), et prévoit par ailleurs une série de modifications de la convention médicale relatives aux aides démographiques, à la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), à l'option de maîtrise des dépassements d'honoraires (Optam) et aux instances conventionnelles.

Le calendrier de déploiement proposé prévoit désormais d'ouvrir la téléconsultation à l'ensemble des patients dès septembre 2018, au lieu de la réserver aux seuls patients en affection de longue durée (ALD) dans un premier temps puis de l'élargir à tous en 2020.

Par ailleurs, le tarif de la TLC est aligné sur l'acte de consultation classique (25 € pour un médecin généraliste, 30 € pour un spécialiste).

L'ensemble des médecins libéraux conventionnés, quels que soient leur secteur d'exercice et leur spécialité, sont concernés.

La TLE serait ouverte par étapes à l'ensemble des patients, avec une première étape pour les patients en affection de longue durée (ALD) ou atteints de maladie rare, les patients résidant en zones sous-denses ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou les détenus.

Détail des tarifs proposés par l'assurance maladie


Niveau
Définition
Exemples
Rémunération (médecin requis)
TLE Niveau 1
Avis donné sur une question circonscrite, sans nécessité de réaliser une étude approfondie d'une situation médicale. Prise en compte du contexte clinique, analyse de documents en nombre limité (photographie, résultat d'examen complémentaire isolé, données cliniques).
  • interprétation d'une photographie de tympan
  • lecture d'une rétinographie
  • étude d'une spirométrie
  • titration des Beta bloquants dans l'insuffisance cardiaque
  • surveillance cancérologique simple...
12 € (4 par an par patient)
TLE Niveau 2
Avis circonstancié donné en réponse à l'exposition d'une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence. Prise en compte du contexte clinique, analyse de plusieurs types de documents.
  • surveillance en cancérologie dans le cadre d'une suspicion loco-régionale ou métastatique
  • suivi d'une plaie chronique ou en voie d'aggravation
  • suivi d'évolution de maladie inflammatoire chronique
  • adaptation d'un traitement antiépileptique, antiparkinsonien
  • bilan pré-chimiothérapique...
20 € (2 par an par patient)

Le patient devrait être obligatoirement connu du médecin requis pour les TLE de niveau 2. Le médecin requérant percevrait une rémunération croissante, avec un forfait de 50 € (de 1 à 10 TLE par an), auquel s'ajouteraient 5 € par TLE à partir de la 11e (plafonné à 500 € par an).

A l'issue d'une année de mise en oeuvre de la TLE, l'Uncam propose la mise en place d'un groupe de travail pour identifier les actes particulièrement complexes qui pourraient faire l'objet d'un troisième niveau de TLE.

Les téléconsultations et télé-expertises devront être effectuées dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges et la sécurisation des données transmises, dans le respect des référentiels de sécurité et d'interopérabilité, et s'appuyer sur les messageries sécurisées de santé (MSS).

Pour inciter les médecins à s'équiper, l'Uncam propose de valoriser le forfait structure de 50 points à compter de 2019 en ajoutant un indicateur spécifique à la télémédecine. A raison de 7 € par point, le forfait passerait ainsi de 250 points en 2017 (1.750 €) à 460 points en 2018 (3.220 €) puis 710 en 2019 (4.970 €).

Le volet "bonus" du forfait structure (utilisation des services de télédéclarations AT-MP, services aux patients avec prise de rendez-vous avec les correspondants, etc.) passerait ainsi de 75 points en 2017 (525€), à 230 points en 2018 (1.610€) et 430 points en 2019 contre 380 (3.010 €).

Parmi les autres mesures proposées dans l'avenant hors télémédecine, l'Uncam propose de créer une consultation annuelle de suivi et de coordination de la prise en charge d'un enfant autiste par un pédiatre ou psychiatre (46 €).

Elle suggère d'étendre les consultations très complexes (60 €), à la consultation initiale, très complexe, d'information et d'organisation de la prise en charge d'un patient atteint de la maladie de Parkinson, et à celle réalisée de manière similaire par le dermatologue en cas de psoriasis.

Est également proposée la consultation initiale pour anisocorie diplopie avec composante paralytique ou ptosis d'origine oncogène réalisée par un ophtalmologue (majoration de 30 €), et l'extension de la visite longue (VL) au domicile aux patients en soins palliatifs.

Les syndicats satisfaits

Dans un communiqué diffusé le 19 avril, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a salué plusieurs "avancées", mais attend le texte consolidé qu'elle soumettra à ses instances décisionnaires pour se prononcer.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), non signataire de la convention, a, elle, salué le 18 avril les concessions de l'Uncam sur l'extension de la TLC à l'ensemble des patients dès septembre, l'élargissement des consultations complexes et l'assouplissement des règles d'entrée dans l'Optam pour les nouveaux arrivants dans un regroupement de médecins.

Enfin, la Fédération des médecins de France (FMF) a fait savoir le 18 avril qu'elle se prononcerait sur le texte définitif lors d'un conseil d'administration prévu le samedi 23 juin.

vg/ab

La Rédaction
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