L'initiative Ethik-IA a été lancée fin 2017 sous l'impulsion d'une équipe d'enseignants, de chercheurs en droit numérique, en technologies de l'information et de la communication (TIC) et en sciences humaines. David Gruson, ex-délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) et membre du comité de direction de la chaire santé de Sciences Po Paris, en fait partie (voir dépêche du 26 janvier 2018).
Les éléments de régulation de l'IA et de la robotisation en santé proposés sont:
- l'information et le consentement du patient préalablement au recours à un dispositif d'IA dans son parcours de prise en charge
- le principe de "garantie humaine" de l'IA avec des vérifications régulières, ciblées et aléatoires, des prises en charge proposées par ces technologies, et la capacité de demander l'exercice d'un "deuxième regard médical humain"
- la gradation de la régulation en fonction du niveau de sensibilité des données de santé
- la mobilisation d'une partie des gains d'efficience liés à l'IA pour la formation initiale et continue des professionnels de santé aux enjeux des technologies
- une supervision externe indépendante pour apprécier les effets du déploiement de l'IA et de la robotisation en santé.
L'objectif de la note de cadrage d'Ethik-IA est de "montrer qu'on peut apporter des principes qui correspondent à des exigences éthiques fondamentales tout en essayant d'être le plus économe en termes de création de droits", a expliqué David Gruson à TICsanté. Le document a notamment été remis au mathématicien et député LREM Cédric Villani dans le cadre de sa mission sur l'IA (voir dépêche du 29 mars 2018)
La note de cadrage est soumise à un appel à commentaires. Des sessions d'échanges sur le sujet seront organisées prochainement par Ethik-IA. Les propositions pourraient notamment se concrétiser dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique de 2011, a noté David Gruson.
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