Plaies et cicatrisation: un collectif publie des propositions de rémunération des actes de télémédecine

Ce collectif intitulé "e-santé plaies et cicatrisation" a publié en 2017 un livre pour guider les professionnels dans le recours à la télémédecine pour la prise en charge des ces affections, rappelle-t-on (voir dépêche du 20 janvier 2017).

A l'occasion du dernier congrès de la SFFPC en janvier, il a appelé à tenir compte des plaies dans la négociation conventionnelle engagée sur le financement de droit commun des actes de téléconsultation et de télé-expertise.

Dans le document transmis à TICsanté, il propose des montants précis de rémunération du médecin requis, du médecin requérant, de l'infirmière et du dispositif technique employé pour assurer les actes de télémédecine, à partir des retours d'expériences de plateforme de télémédecine comme Télécical dans le Grand Est ou Domoplaies, qui réunit les réseaux Telap couvrant l'ex-Basse Normandie, et Cicat-LR sur l'ex-Languedoc-Roussillon (voir dépêche du 7 décembre 2017).

Il recommande un financement du dispositif technique "a minima de 31€ à 41€ par acte", variable en fonction du modèle et du volume d'actes, et une rémunération de la coordination "a minima de 46€ à 66€ par acte", par un forfait structure ou équivalent.

Le collectif observe que, "dans la plupart des programmes [...], un centre téléphonique de coordination permet de centraliser les appels de toute la région, pour principalement vérifier les conditions cliniques d'inclusion et organiser les rendez-vous".

Concernant la rémunération des actes de téléconsultation (TLC), le collectif défend pour le médecin requis (celui qui assure l'acte) une rémunération comprise entre 48 et 69€ par acte. Il préconise une rémunération équivalente de l'infirmier "au travers d'un acte défini à part entière pour l'infirmier selon un modèle de répartition, le restant étant reversé au médecin référent avec qui une convention a été signée par l'infirmier requis dans le cadre du protocole de coopération".

Pour le médecin requérant qui fait la demande de téléconsultation, le collectif envisage une rémunération entre 23 et 25€ par acte. "A noter que l'accès des professionnels de santé requis aux données médicales du patient nécessaire à la réalisation de l'acte ne sont possibles que par l'intermédiaire du requérant dont le temps passé à cela doit être rémunéré", a relevé le collectif.

Pour la télé-expertise, le collectif distingue deux types d'actes. La téle-expertise "simple", pour le suivi de patients "dont l'inclusion a déjà été réalisée et qui nécessite un avis rapide [...], par exemple pour la lecture de photos d'une lésion cutanée", et la télé-expertise "approfondie" exigeant un "avis circonstancié" dans le cadre d'une "situation clinique difficile et/ou d'une maladie fragile", par exemple pour le suivi d'une plaie chronique en état d'aggravation.

Pour la télé-expertise "simple", il recommande pour le médecin requis comme pour l'infirmier une rémunération entre 23 et 25€ par acte, ou un forfait de 92€ à 100€ par an et par patient.

Pour la télé-expertise "approfondie", le collectif propose pour le médecin et l'infirmier requis un financement de 46€ à 62,70€ par acte, jusqu'à trois actes par professionnel, par an et par patient. Pour les requérants, il avance une rémunération minimum de 10€ par acte pour le médecine et de 5€ pour l'infirmier.

Intervenant le 22 mars à Paris lors d'une journée de conférences "Catel Visio" organisée par le Catel, le Dr Philippe Léger, médecin vasculaire à la clinique Pasteur de Toulouse et membre du collectif, a regretté que les négociations en cours avec l'assurance maladie ne prennent pas en compte la rémunération du requérant et des infirmiers.

Le collectif e-santé plaies et cicatrisations et le Catel devraient être reçus "début avril" à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) pour défendre leurs propositions, a-t-il indiqué.

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