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Négociation télémédecine: l'assurance maladie propose des rémunérations entre 12 et 30 euros

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PARIS, 21 mars 2018 (TICsanté) - Les propositions chiffrées, mises sur la table des négociations le 15 mars par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), pour rémunérer la téléconsultation et la téléexpertise n'ont pas convaincu, pour l'heure, les syndicats de médecins libéraux.

La loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale (LFSS) pour 2018 prĂ©voit le basculement du financement des actes de tĂ©lĂ©mĂ©decine dans le droit commun, en autorisant la nĂ©gociation du tarif et du remboursement de la tĂ©lĂ©consultation par voie conventionnelle, rappelle-t-on (voir dĂ©pĂȘche du 17 janvier 2018).

Les négociations entre l'Uncam et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux, débutées le 18 janvier, sont entrées dans le concret de la rémunération de la téléconsultation et de la téléexpertise le jeudi 15 mars.

L'Uncam a rappelé le principe de la téléexpertise à savoir qu'un "médecin sollicite à distance l'avis d'un autre médecin en raison de sa formation ou de sa compétence particuliÚre, en dehors de la présence du patient", est-il écrit dans les documents présentés en séance et consultés par APMnews (groupe d'information dont fait partie TICsanté).

La tĂ©lĂ©expertise s'adresse Ă  des patients qui peuvent ĂȘtre en affection de longue durĂ©e (ALD), atteints de maladie rare, rĂ©sidents dans des zones sous-denses, en Ă©tablissement d'hĂ©bergement pour personnes ĂągĂ©es dĂ©pendantes (Ehpad) ou dans une structure mĂ©dico-sociale.

L'Uncam distingue la téléexpertise (TLE) de niveau 1 pour laquelle il est facultatif que le médecin requis connaisse le patient et la téléexpertise de niveau 2 pour laquelle cela est nécessaire.

En effet, la TLE niveau 1 est un "avis donné sur une question circonscrite sans nécessité de réaliser une étude approfondie d'une situation médicale. En dehors de la prise en compte du contexte clinique qui est indispensable à toute téléexpertise, l'avis de niveau 1 correspond à l'analyse de documents (photo, résultat d'examen complémentaire isolé, données cliniques y compris pour aider à l'orientation de la prescription)".

Il peut s'agir, par exemple, de la lecture d'une rĂ©tinographie par l'ophtalmologue, de l'Ă©tude d'une spiromĂ©trie par le pneumologue ou encore de la titration des bĂȘta-bloquants dans l'insuffisance cardiaque.

La TLE niveau 2 correspond à un "avis circonstancié donné en réponse à l'exposition d'une situation médicale complexe aprÚs étude approfondie et mise en cohérence". Elle correspond à l'analyse de plusieurs types de documents.

Les actes de TLE doivent ĂȘtre rapportĂ©s dans le dossier mĂ©dical du patient.

Dans tous les cas, la TLE doit "ĂȘtre rĂ©alisĂ©e dans des conditions permettant de garantir la qualitĂ© de l'acte avec une sĂ©curisation des donnĂ©es transmises et la traçabilitĂ© de la facturation des actes rĂ©alisĂ©s", a rappelĂ© l'Uncam, soulignant Ă©galement qu'"un simple appel tĂ©lĂ©phonique ou l'adressage de photo par smartphone" sont exclus.

Sous ces conditions, l'Uncam a proposé une rémunération pour le médecin requis de 12 euros pour les TLE niveau 1 (dans la limite de quatre actes par an/médecin/patient) et de 20 euros pour les TLE niveau 2 (dans la limite de deux actes par an/médecin/patient).

ParallĂšlement, le mĂ©decin traitant requĂ©rant percevrait une rĂ©munĂ©ration Ă  travers le forfait patientĂšle mĂ©decin traitant (FPMT) soit 150 euros par an Ă  partir du moment oĂč il a requis au minimum 30 TLE.

S'agissant de la tĂ©lĂ©consultation (TLC), le principe est celui d'une "consultation Ă  distance entre un mĂ©decin et un patient, ce dernier pouvant ĂȘtre assistĂ© par un autre professionnel de santĂ©".

Les mĂ©decins requis et requĂ©rant peuvent ĂȘtre de tout mode d'exercice et de toute spĂ©cialitĂ© mĂ©dicale. Les patients sont les mĂȘmes que ceux pouvant bĂ©nĂ©ficier d'une TLE et doivent ĂȘtre dĂ©jĂ  connus du mĂ©decin requis. L'activitĂ© de TLC doit se faire en alternance avec la consultation physique et respecter le parcours de soins classique, indique encore l'Uncam.

En outre, la TLC doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e en "vidĂ©otransmission dans des conditions d'Ă©quipements et d'accompagnements adaptĂ©es aux situations cliniques des patients". Elle doit aussi ĂȘtre rĂ©alisĂ©e dans des "conditions permettant de garantir la sĂ©curisation des donnĂ©es transmises et la traçabilitĂ© de la facturation des actes rĂ©alisĂ©s".

Pour inciter les mĂ©decins Ă  s'Ă©quiper, l'Uncam propose de valoriser le forfait structure, Ă  partir de 2019, de 50 points soit 350 euros. La rĂ©munĂ©ration de la TLC est la mĂȘme que pour un acte de consultation classique soit 25 euros pour un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste et 30 euros pour un spĂ©cialiste.

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), non signataire de la convention, "les valeurs proposées sont de toute évidence trop basses et ne permettraient pas un développement de la télémédecine comme la ministre de la santé le souhaite", indique-t-elle dans sa newsletter.

Le Syndicat des mĂ©decins libĂ©raux (SML) s'interroge Ă©galement dans un communiquĂ© sur "le choix de faire transiter la rĂ©munĂ©ration du mĂ©decin requĂ©rant via le forfait patientĂšle qui revient Ă  en exclure les praticiens exerçant en secteur 2" et souhaite "qu'il puisse ĂȘtre revu en mĂȘme temps que son niveau".

Le regroupement autonome des gĂ©nĂ©ralistes jeunes installĂ©s et remplaçants (Reagjir), syndicat non reprĂ©sentatif mais autorisĂ© Ă  assister aux nĂ©gociations, estime qu'un "financement trop restrictif pourrait ĂȘtre un frein" et prĂ©conise "la forfaitisation de l'achat de matĂ©riel pour compenser l'investissement technologique initial et les frais de fonctionnement".

Trois nouvelles séances de négociation sont prévues dans les prochaines semaines.

vh/cd/eh

La RĂ©daction
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