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Négociation télémédecine: l'assurance maladie propose des rémunérations entre 12 et 30 euros

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PARIS, 21 mars 2018 (TICsanté) - Les propositions chiffrées, mises sur la table des négociations le 15 mars par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), pour rémunérer la téléconsultation et la téléexpertise n'ont pas convaincu, pour l'heure, les syndicats de médecins libéraux.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 prévoit le basculement du financement des actes de télémédecine dans le droit commun, en autorisant la négociation du tarif et du remboursement de la téléconsultation par voie conventionnelle, rappelle-t-on (voir dépêche du 17 janvier 2018).

Les négociations entre l'Uncam et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux, débutées le 18 janvier, sont entrées dans le concret de la rémunération de la téléconsultation et de la téléexpertise le jeudi 15 mars.

L'Uncam a rappelé le principe de la téléexpertise à savoir qu'un "médecin sollicite à distance l'avis d'un autre médecin en raison de sa formation ou de sa compétence particulière, en dehors de la présence du patient", est-il écrit dans les documents présentés en séance et consultés par APMnews (groupe d'information dont fait partie TICsanté).

La téléexpertise s'adresse à des patients qui peuvent être en affection de longue durée (ALD), atteints de maladie rare, résidents dans des zones sous-denses, en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou dans une structure médico-sociale.

L'Uncam distingue la téléexpertise (TLE) de niveau 1 pour laquelle il est facultatif que le médecin requis connaisse le patient et la téléexpertise de niveau 2 pour laquelle cela est nécessaire.

En effet, la TLE niveau 1 est un "avis donné sur une question circonscrite sans nécessité de réaliser une étude approfondie d'une situation médicale. En dehors de la prise en compte du contexte clinique qui est indispensable à toute téléexpertise, l'avis de niveau 1 correspond à l'analyse de documents (photo, résultat d'examen complémentaire isolé, données cliniques y compris pour aider à l'orientation de la prescription)".

Il peut s'agir, par exemple, de la lecture d'une rétinographie par l'ophtalmologue, de l'étude d'une spirométrie par le pneumologue ou encore de la titration des bêta-bloquants dans l'insuffisance cardiaque.

La TLE niveau 2 correspond à un "avis circonstancié donné en réponse à l'exposition d'une situation médicale complexe après étude approfondie et mise en cohérence". Elle correspond à l'analyse de plusieurs types de documents.

Les actes de TLE doivent être rapportés dans le dossier médical du patient.

Dans tous les cas, la TLE doit "être réalisée dans des conditions permettant de garantir la qualité de l'acte avec une sécurisation des données transmises et la traçabilité de la facturation des actes réalisés", a rappelé l'Uncam, soulignant également qu'"un simple appel téléphonique ou l'adressage de photo par smartphone" sont exclus.

Sous ces conditions, l'Uncam a proposé une rémunération pour le médecin requis de 12 euros pour les TLE niveau 1 (dans la limite de quatre actes par an/médecin/patient) et de 20 euros pour les TLE niveau 2 (dans la limite de deux actes par an/médecin/patient).

Parallèlement, le médecin traitant requérant percevrait une rémunération à travers le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) soit 150 euros par an à partir du moment où il a requis au minimum 30 TLE.

S'agissant de la téléconsultation (TLC), le principe est celui d'une "consultation à distance entre un médecin et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé".

Les médecins requis et requérant peuvent être de tout mode d'exercice et de toute spécialité médicale. Les patients sont les mêmes que ceux pouvant bénéficier d'une TLE et doivent être déjà connus du médecin requis. L'activité de TLC doit se faire en alternance avec la consultation physique et respecter le parcours de soins classique, indique encore l'Uncam.

En outre, la TLC doit être réalisée en "vidéotransmission dans des conditions d'équipements et d'accompagnements adaptées aux situations cliniques des patients". Elle doit aussi être réalisée dans des "conditions permettant de garantir la sécurisation des données transmises et la traçabilité de la facturation des actes réalisés".

Pour inciter les médecins à s'équiper, l'Uncam propose de valoriser le forfait structure, à partir de 2019, de 50 points soit 350 euros. La rémunération de la TLC est la même que pour un acte de consultation classique soit 25 euros pour un médecin généraliste et 30 euros pour un spécialiste.

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), non signataire de la convention, "les valeurs proposées sont de toute évidence trop basses et ne permettraient pas un développement de la télémédecine comme la ministre de la santé le souhaite", indique-t-elle dans sa newsletter.

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) s'interroge également dans un communiqué sur "le choix de faire transiter la rémunération du médecin requérant via le forfait patientèle qui revient à en exclure les praticiens exerçant en secteur 2" et souhaite "qu'il puisse être revu en même temps que son niveau".

Le regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants (Reagjir), syndicat non représentatif mais autorisé à assister aux négociations, estime qu'un "financement trop restrictif pourrait être un frein" et préconise "la forfaitisation de l'achat de matériel pour compenser l'investissement technologique initial et les frais de fonctionnement".

Trois nouvelles séances de négociation sont prévues dans les prochaines semaines.

vh/cd/eh

La Rédaction
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