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Systèmes d'information

Asip santé: constitution officielle

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PARIS, 17 septembre (TICsanté) - La convention constitutive de l'Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé, Asip santé, a été publiée mardi au Journal officiel.

Les membres du groupement d'intérêt public (GIP) Asip santé, constitué jusqu'au 16 juillet 2024, sont l'Etat, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Le GIP "Asip santé", issu de la fusion du GIP en charge du dossier médical personnel (GIP-DMP), du GIP "Carte de professionnel de santé" (GIP-CPS) et de la partie "interopérabilité" du Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH), est dirigé par Jean-Yves Robin et présidé par Michel Gagneux. Jeanne Bossi est secrétaire générale.

La mission de préfiguration de l'Asip santé a été mise en place début 2009. Le conseil d'administration du GIP DMP a adopté en juillet sa transformation en Asip santé mais la publication de la convention constitutive marque sa constitution officielle.

L'Asip sera chargée de "favoriser le développement des systèmes d'information partagés dans les domaines de la santé et du secteur médico-social". Elle devra assurer pour cela plusieurs missions comme la "maîtrise d'ouvrage des projets qui lui sont délégués par ses membres" et "la réalisation et le déploiement du dossier médical personnel (DMP)", avec en particulier, la maîtrise d'ouvrage de l'hébergement du DMP.

L'agence sera en charge aussi de "la définition, la promotion et l'homologation de référentiels, standards, produits ou services contribuant à l'interopérabilité, à la sécurité et à l'usage des systèmes d'information de santé et de la télésanté, ainsi que la surveillance de leur bonne application".

Sa mission comprend également "l'accompagnement et l'encadrement des initiatives publiques et privées concourant à son objet, notamment sous forme de conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de conventions de partenariat ou de mise à disposition de services permettant de garantir la bonne utilisation, la cohérence, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'échanges et de partage des données de santé".

L'agence pourra à ce titre "attribuer des financements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, visant notamment à favoriser: la réalisation, le déploiement et l'usage du DMP; la convergence, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes d'information de santé; la participation à ces systèmes des professionnels de santé, des établissements, réseaux ou services de santé ainsi que des établissements et services médico-sociaux; la mise en place de capacités de maîtrise d'ouvrage dans les régions; le développement de la télémédecine".

L'Asip devra assurer "la participation à la préparation et à l'application des accords ou projets internationaux dans le domaine des systèmes de partage et d'échange de l'information de santé, à la demande du ministre ou des ministres compétents". Dans le cadre de ces missions et des projets qui lui sont confiés, l'Asip pourra "accomplir ou participer à toute forme d'action concourant au développement des systèmes d'information partagés de santé".

Elle pourra notamment "passer tout contrat ou marché nécessaire à la réalisation de ses missions; expérimenter ou faire expérimenter tout composant, processus de fonctionnement, produit, service ou modalité d'usage; participer à des groupements d'intérêt économique ou public entrant dans son objet; organiser la mise en oeuvre de services d'accompagnement, de formation, d'information ou de support aux utilisateurs des systèmes d'information de santé"./co/eg

(Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public, Journal officiel du 15 septembre)

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