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Dominique Polton nommée vice-présidente du conseil stratégique de l'innovation en santé

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PARIS, 9 mars 2018 (TICsanté) - Dominique Polton, actuelle présidente de l'Institut national des données de santé (INDS), a été nommée vice-présidente du conseil stratégique de l'innovation en santé, selon un arrêté publié au Journal officiel le 6 mars.

Le conseil stratégique de l'innovation en santé a été créé en application de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 sur les expérimentations organisationnelles innovantes du système de santé.

Cette disposition de la LFSS vise à "encourager, accompagner et accélérer le déploiement de nouvelles organisations en santé ainsi qu'à améliorer la pertinence de la prise en charge des produits de santé par l'assurance maladie par la mise en oeuvre d'expérimentations". Les expérimentations devront être menées dans "une durée maximale de 5 ans".

La composition et le fonctionnement du comité technique et du conseil stratégique chargés d'encadrer ces expérimentations ont été décrits par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 3 et du 4 mars. La ministre des solidarité et de la santé, Agnès Buzyn, assure la présidence du conseil stratégique.

Dans un nouvel arrêté paru le 6 mars au Journal officiel, plusieurs personnalités ont été désignées pour siéger au sein de ces instances.

Dominique Bureau, délégué général du conseil économique pour le développement durable (CEDD) depuis 2008, Lise Rochaix, professeure d'économie et présidente du conseil d'administration de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) depuis 2015, et Dominique Polton, présidente du groupement d'intérêt public (GIP) INDS depuis janvier 2017, ont été nommés membres du conseil stratégique de l'innovation en santé, en qualité de personnalités qualifiées pour une durée de cinq ans.

Une experte des données de santé à la vice-présidence

Dominique Polton a été choisie pour assurer la vice-présidence du conseil.

Dominique Polton

Spécialiste des données de santé, elle a notamment remis en décembre 2017 un rapport sur le suivi en vie réelle des médicaments, cosigné avec Franck von Lennep, ancien patron de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) aujourd'hui conseiller du premier ministre, Edouard Philippe, et le professeur de pharmacologie Bernard Bégaud (voir dépêche TICpharma du 2 janvier 2018).

Formée à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (Ensae), Dominique Polton a été directrice de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), consultante chez Sanesco (société de conseil spécialisée dans le secteur santé) ou encore cheffe du bureau économie de la santé à la direction de la sécurité sociale (DSS) au ministère de l'emploi et des affaires sociales.

Membre du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie depuis 2003, elle a été pendant huit ans (2005-2013) directrice de la stratégie, des études et des statistiques au sein de la Cnamts, où elle a ensuite été conseillère auprès du directeur général entre 2014 et 2016.

Nomination d'un rapporteur général pour piloter le dispositif

Au côté de Dominique Polton, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, a également désigné un rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé chargé du pilotage, Natacha Lemaire.

Ancienne élève de l'ENA (promotion "Nelson Mandela", 2001), Natacha Lemaire a été sous-directrice de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) de 2010 à fin 2013, puis cheffe de service, adjointe au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, en charge du pôle santé/SNS (stratégie nationale de santé)/ARS (agences régionales de santé), jusqu'en août 2016.

A cette date, elle avait rejoint l'université de Harvard (Massachusetts) pour y enseigner.

Dans le cadre de sa mission, le rapporteur général est chargé de recenser, d'instruire et de suivre les projets financés, de préparer les travaux des instances de gouvernance et de faire un reporting sur l'utilisation du fonds qui financera ces expérimentations, est-il précisé dans le décret relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé.

Il devra aussi procéder à un "accompagnement opérationnel" des expérimentations lancées et, par ailleurs, effectuer une "préparation des conditions de diffusion", rappelle-t-on.

(Journal officiel, mardi 6 mars, texte 46)
(Journal officiel, samedi 3 mars, texte 18 et dimanche 4 mars, texte 17)

wz/eh/ab

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