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Politique

La Cnil met en demeure la Cnam pour une sécurisation insuffisante du Sniiram

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PARIS, 28 février 2018 (TICsanté) - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé par communiqué mardi 27 février avoir mis en demeure la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) de renforcer la sécurisation du Système national inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram).

Dans un communiqué paru quelques heures plus tard la Cnam s'est engagée à corriger les failles de sécurité.

"Si la Cnil n'a pas constaté de faille majeure dans l'architecture de la base centrale, elle a relevé plusieurs insuffisances de sécurité susceptibles de fragiliser le dispositif, portant notamment sur la pseudonymisation des données des assurés sociaux [...], les procédures de sauvegarde des données, l'accès aux données par les utilisateurs [...] et par des prestataires", explique l'autorité administrative indépendante dans un communiqué.

Le Sniiram, créé par la loi du 23 décembre 1998, "contient des milliards de données relatives à la santé des assurés sociaux (actes médicaux, feuilles de soins, séjours hospitaliers, etc.) auxquelles accèdent de très nombreux organismes", dont les caisses d'assurance maladie, les agences régionales de santé (ARS), des ministères, l'Institut national des données de santé ou encore des organismes de recherche, rappelle la Cnil.

ConsidĂ©rĂ© comme l'une des bases de donnĂ©es de santĂ© les plus importantes au monde par sa taille, le Sniiram constitue l'un des traitements clĂ©s du SystĂ

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Politique

Traçage: un décret modifie les systèmes d'information Sidep, Contact Covid et Vaccin Covid

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 14 juillet au Journal officiel (JO) complète la liste des données traitées dans les systèmes d'information (SI) Contact Covid et Sidep et modifie les finalités de Vaccin Covid pour les adapter aux nouvelles mesures relatives à la gestion de l'épidémie de Covid-19 et affiner la stratégie nationale de couverture vaccinale.

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Politique

Un décret encadre l'échange de données de santé issues du DMP entre la France et des Etats de l'UE

PARIS (TICsanté) - Un décret publié le 10 juillet au Journal officiel (JO) est venu définir les conditions qui permettent l'échange de données de santé issues du dossier médical partagé (DMP) entre la France et certains Etats membres de l'Union européenne (UE), dans le cadre de la prise en charge d'un patient titulaire d'un DMP présent sur le territoire d'un de ces pays.

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