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E-santé

L'ordre des médecins publie un livre blanc sur les data et l'intelligence artificielle

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PARIS, le 1er février 2018 (TICsanté) - Le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a publié la semaine dernière un livre blanc ainsi que 33 propositions pour "soutenir le développement d'une société numérique au service des soignants et des patients".

Dans ce livre blanc de 72 pages, intitulé "Médecins et patients dans le monde des data, des algorithmes et de l'intelligence artificielle", l'institution aborde l'impact actuel et futur des nouvelles technologies pour l'exercice de la médecine, pour la formation initiale et continue des médecins, pour la recherche médicale et pour la place des patients dans le système de santé.

Les auteurs estiment que si la médecine ne pourra pas se passer de l'humain, elle devra faire une place au numérique. "Les algorithmes et l'intelligence artificielle seront nos alliés, comme un apport essentiel pour l'aide à la décision et à la stratégie thérapeutique" ainsi qu'à la recherche médicale, écrivent-ils.

Dans ce contexte, le Cnom appelle à "identifier dès maintenant les risques que la société numérique comporte afin de les combattre tout en soutenant tous les bénéfices qu'elle peut apporter au service de la personne".

Ses 33 propositions doivent permettre d'"accompagner l'ensemble de la profession, dans la diversité de ses exercices", de "renforcer sa collaboration avec les patients" et d'assurer que les nouvelles technologies soient réellement mises "au service de la personne et de la société".

Parmi ses recommandations, l'ordre suggère que "des règles du droit positif viennent protéger" un principe éthique fondamental: "une personne et une société libres et non asservies par les géants technologiques".

L'institution estime qu'il est "impératif que les progrès attendus des technologies d'intelligence artificielle, big data et robotique profitent à tous et n'accentuent pas des fractures sociales, socio-économiques ou culturelles".

"Notre société, par son organisation démocratique et républicaine, doit particulièrement veiller à ce que les progrès qui pourraient être issus de ces technologies, dans le dépistage, la connaissance fine des maladies et des risques de leur survenue, n'altèrent pas notre modèle solidaire de protection sociale, mais contribuent à réduire les inégalités et les risques d'exclusion", souligne le Cnom.

Un débat public pour aider la prise de décision

Il propose par ailleurs d'organiser un débat public sur l'impact des technologies d'intelligence artificielle et de la captation des données massives, en vue d'éclairer les délibérations parlementaires.

Il recommande que "le développement des dispositifs techniques ayant recours à l'intelligence artificielle soit incité à aller dans le sens d'un marché industriel d'aide à la décision médicale et non pas vers celui qui dicterait au médecin comme au patient une décision rendue par l'algorithme qui s'imposerait à eux sans être susceptible de critique ou de transgression".

Plusieurs propositions ont trait à la formation initiale et continue des médecins, qui devrait prendre en compte dès maintenant les nouvelles technologies.

Le Cnom demande aussi que "lors de la détermination démographique des divers spécialistes médicaux à former durant leurs cursus universitaires, et dans les contenus de ces formations, il soit tenu compte des évolutions prévisibles des métiers".

Préserver le secret médical et ne pas légiférer "sur tout"

L'ordre prévient en outre que la préservation du secret médical couvrant les données personnelles de santé doit être appliquée aux traitements des données massives et que leur exploitation ne doit pas permettre l'identification d'une personne, au risque de conduire à des discriminations.

Enfin, il considère "qu'il ne faut pas chercher à légiférer sur tout, ni tout vouloir réglementer par décret". Il recommande, en revanche, que des instances qualifiées puissent émettre des règles de droit souple, selon le principe de la soft law anglo-saxonne.

La création d'un "observatoire national des technologies d'intelligence artificielle et robotique en santé" est ainsi préconisée, afin de recenser les résultats et l'évolution des usages et orienter les travaux à réaliser en matière de recommandations en "droit souple".

Le gouvernement a confié une mission sur l'intelligence artificielle au député Cédric Villani (LREM, Essonne), qui doit rendre son rapport dans les prochaines semaines, rappelle-t-on (voir dépêche TICsanté du 12 septembre 2017!=http://www.ticsante.com/les-promesses-de-l-intelligence-artificielle-en-medecine-examinees-par-la-mission-Villani-NS_3692.html__).

Le livre blanc du Cnom et les 33 recommandations

gb/ab

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