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E-santé

David Gruson présente l'initiative Ethik-IA pour une "régulation positive" de l'intelligence artificielle en santé

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PARIS, 26 janvier 2018 (TICsanté) - L'ex-délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF) et membre du comité de direction de la chaire santé de Sciences Po Paris, David Gruson, a présenté le 19 janvier l'initiative "académique et citoyenne" Ethik-IA qui entend défendre une "régulation positive" de l'intelligence artificielle (IA) et de la robotisation en santé, notamment dans le cadre des états généraux de la bioéthique.

Cette initiative a été lancée à l'automne 2017 et réunit une équipe d'enseignants, de chercheurs en droit numérique, en technologie de l'information et de la communication (TIC) et en sciences humaines et sociales.

Elle s'appuie sur des travaux menés dans le cadre de la chaire santé de Sciences-Po Paris, de l'Institut Droit-Santé de l'université Paris-Descartes, de la Société française de télémédecine (SFT), et de l'Association pour le développement de l'informatique juridique (Adij).

Elle part du constat du "développement absolument irréversible" de l'IA et de la robotisation dans le champ sanitaire et médico-social et des "opportunités" que présentent ces "évolutions technologiques majeures" en termes économiques, et pour l'organisation du système de soins, a expliqué David Gruson lors d'un point presse organisé le 19 janvier.

Si la France possède des atouts en termes de recherche et de compétences dans le champ des mathématiques et de l'algorithmie, elle "accuse sur la partie industrielle un certain retard dans la production de solutions généralistes" pour le secteur de la santé, a-t-il pointé, faisant la comparaison avec les outils développés outre-Atlantique comme Deepmind* (Google) ou Watson* (IBM).

Estimant que l'Hexagone et l'Union européenne "ont un rôle à jouer dans la construction d'une régulation positive" de l'IA et de la robotique en santé, l'initiative Ethik-IA a formulé des propositions lors de la consultation publique menée dans le cadre de la mission confiée par Matignon au mathématicien et député LREM de l'Essonne Cédric Villani (voir dépêche du 12 septembre 2017).

Elle a notamment proposé de s'appuyer sur une fondation de coopération scientifique (FCS) afin d'investir dans la recherche en matière de régulation éthique, juridique et sociale du déploiement de la robotisation et de l'IA.

Son financement reposerait sur une dotation initiale de l'Etat complétée par des financements privés, notamment des industriels de santé et entreprises technologiques, strictement encadrés sur le plan déontologique.

Sortir d'un débat "binaire"

Cette contribution est arrivée en tête des propositions formulées sur la plateforme de consultation publique mise en place par le député Villani en remportant le plus de votes positifs des internautes, s'est félicité David Gruson.

Il a également fait part de sa "satisfaction" de voir le sujet de l'IA et de la robotique figurer parmi les thèmes des états généraux de la bioéthique lancés jeudi à Paris par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) (voir brève du 23 janvier).

Sur la régulation des technologies, "on trouve le débat un peu binaire entre des prises de position pour une dérégulation complète et une vision très angoissante et inquiète du développement des bases de données de santé", a pointé l'ex-délégué général de la FHF.

D'où la volonté de l'initiative Ethik-IA de militer pour "un juste calibrage de la norme" et une "régulation suffisamment ouverte pour permettre à l'innovation de se déployer en France" et ainsi éviter de "se voir imposer des solutions développées ailleurs".

L'enjeu réside notamment dans le fait de disposer d'outils d'IA qui ont été "entraînés" à partir de données de santé représentatives des populations françaises et européennes.

Dans le cadre d'une enquête du site américain Stat, plusieurs professionnels de santé utilisateurs de l'outil d'IA Watson Health* avaient ainsi pointé les biais induits par un tropisme américain du programme d'IBM, rappelle-t-on (voir dépêche TICpharma du 17 novembre 2017).

"Garantie humaine" de l'intelligence artificielle

Dans les prochains mois, l'équipe Ethik-IA entend "mettre des propositions sur la table" afin d'intégrer cette notion de "régulation positive" de l'IA et de la robotique dans la prochaine loi de bioéthique.

Le programme de travail de l'initiative pour 2018 porte sur trois thèmes principaux: élargir la sensibilisation sur les opportunités d'investir dans une régulation de l'IA et de la robotique, évaluer les effets de ces technologies sur les ressources humaines et l'organisation des secteurs sanitaire et médico-social et proposer des vecteurs opérationnels de régulation de leur déploiement.

Au cours du premier semestre, Ethik-IA compte publier plusieurs "notes de cadrage" portant sur des principes de "garantie humaine" apportée à l'IA, à la télémédecine et à la robotisation. Il s'agit par exemple de s'assurer qu'"il y a eu un regard humain sur ce que produisent les algorithmes", a expliqué David Gruson.

"Il y a sans doute une nouvelle compétence à confier à la Haute autorité de santé [HAS] dans le cadre de la loi bioéthique pour créer en son sein une instance de régulation de l'IA", a-t-il ajouté.

D'autres propositions porteront sur le renforcement du dispositif d'information du patient lorsque l'IA ou la robotique ont été utilisées dans sa prise en charge, sur l'investissement des acteurs privés dans la régulation comme "une nouvelle forme d'exercice de la responsabilité sociale d'entreprise [RSE]" et sur l'articulation entre IA, robotique et enjeux de santé publique.

L'initiative compte également se rapprocher de sociétés savantes et de l'ordre national des médecins pour mettre en commun leurs réflexions.

La contribution d'Ethik-IA à la mission Villani

rm/ab

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