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En bref

PLFSS 2018: les sénateurs retouchent les dispositions sur la télémédecine

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Les sénateurs ont voté le 17 novembre le volet relatif aux dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, après avoir remanié un grand nombre d'articles, dont l'article 36 sur le développement de la télémédecine.

Avec le soutien du gouvernement, les sénateurs ont habilité les partenaires conventionnels à négocier la participation des pharmaciens à l'activité de télémédecine.

Ils ont aussi étendu le champ de la réalisation des actes de télésurveillance à l'ensemble des établissements de santé et médico-social. Les sénateurs ont par ailleurs adopté un article additionnel sur les modalités de définition par décret des actes de téléradiologie et leur prise en charge financière.

Le PLFSS 2018 sera examiné le mardi 28 novembre en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, après l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un texte commun aux députés et sénateurs.

vg/ab/

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