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La télé-expertise et la téléconsultation en Ehpad inscrites dans la nomenclature

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PARIS, 6 novembre 2017 (TICsanté) - Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), publiée au Journal officiel du 27 octobre, inscrit dans la nomenclature la télé-expertise et la téléconsultation en établissements d'hébergement pour personnes ùgées dépendantes (Ehpad), à la suite de la signature d'un avenant à la convention médicale.

L'avenant n°2, qui porte principalement sur la télémédecine en Ehpad, a été signé en mars dernier entre l'Uncam, MG France, la Fédération des médecins de France (FMF) et Le Bloc.

La décision de l'Uncam, datée du 7 septembre, ajoute pour les médecins deux articles à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Le premier porte sur la "télé-expertise entre l'actuel et le précédent médecin traitant pour un patient admis en Ehpad".

Il est expliquĂ© qu'"en cas de changement de mĂ©decin traitant pour un patient nouvellement admis en Ehpad, le nouveau mĂ©decin traitant peut pour assurer sa prise en charge, avec le consentement du patient ou de son reprĂ©sentant lĂ©gal, demander l'avis du prĂ©cĂ©dant mĂ©decin traitant par tĂ©lĂ©-expertise" et "doit ĂȘtre en mesure de prĂ©ciser les motifs de sa demande par moyen sĂ©curisĂ©".

"La télé-expertise réalisée de façon synchrone permet d'identifier les points d'attention et les situations à risque en particulier dans une démarche de conciliation médicamenteuse", est-il défini.

"Le compte rendu de cette tĂ©lĂ©-expertise devra ĂȘtre inscrit dans le dossier mĂ©dical du patient, et pourra l'ĂȘtre dans le dossier mĂ©dical partagĂ© s'il existe, et mis Ă  disposition du mĂ©decin coordonnateur de l'Ehpad, sous rĂ©serve de l'accord du patient ou de son reprĂ©sentant lĂ©gal", est-il aussi prĂ©cisĂ©.

Un nouvel acte est crĂ©Ă©, baptisĂ© "TDT" pour "tĂ©lĂ©-expertise dossier traitant", qui "est facturable par les deux mĂ©decins intervenants", mais ne peut l'ĂȘtre "qu'une seule fois lors de l'admission du patient en Ehpad et dans un dĂ©lai de deux mois aprĂšs changement de mĂ©decin traitant".

Le deuxiÚme article ajouté dans la nomenclature porte sur la "téléconsultation d'un résident en Ehpad par le médecin traitant ou le médecin de garde sur le territoire sur appel d'un professionnel de santé pour une modification d'un état lésionnel et/ou fonctionnel sans mise en jeu du pronostic vital".

Il est indiquĂ© que "le professionnel de santĂ© requĂ©rant doit ĂȘtre en mesure de prĂ©ciser les motifs de sa demande et transmettre au mĂ©decin traitant par moyen sĂ©curisĂ© les paramĂštres cliniques ou paracliniques utiles Ă  l'apprĂ©ciation de la situation".

"Le mĂ©decin traitant prend contact directement avec le professionnel de santĂ© requĂ©rant. La tĂ©lĂ©consultation doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e avec l'accord du patient ou de son reprĂ©sentant lĂ©gal" et comprend si possible Ă  l'aide d'un moyen visuel: un interrogatoire, un recueil des Ă©lĂ©ments de l'examen clinique rĂ©alisĂ© par le professionnel de santĂ© sur place et, s'il y a lieu, une prescription thĂ©rapeutique adressĂ©e par moyen sĂ©curisĂ© au professionnel de santĂ©", est-il listĂ©.

"Le compte rendu de cette tĂ©lĂ©consultation devra ĂȘtre inscrit dans le dossier mĂ©dical du patient, et pourra l'ĂȘtre dans le dossier mĂ©dical partagĂ© s'il existe, et mis Ă  disposition du mĂ©decin coordonnateur de l'Ehpad, sous rĂ©serve de l'accord du patient ou de son reprĂ©sentant lĂ©gal", est-il soulignĂ©.

Cet acte "nommé TTE (téléconsultation médecin traitant avec Ehpad)" ouvre droit à la cotation des majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins aux majorations nuit, dimanche et jour fériés, est-il précisé.

Selon l'avenant n°2 signĂ© en mars, l'acte TDT est valorisĂ© Ă  hauteur de 15 euros et facturable par les 2 mĂ©decins, et l'acte TTE doit ĂȘtre valorisĂ© Ă  hauteur d'une consultation C ou CS (23 €), rappelle-t-on.

Cette décision de l'Uncam a pris effet le mercredi 1er novembre.

(Journal officiel, vendredi 27 octobre, texte 19)

vl/sl/ab

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