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E-santé

Front commun des fédérations hospitalières pour une révision du décret télémédecine

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PARIS, 9 octobre 2017 (TICsanté) - Les quatre fédérations hospitalières, la Société française de télémédecine (SFT) et le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) ont appelé dans un communiqué commun diffusé le 4 octobre à réviser le décret de 2010 sur la télémédecine "pour le faire correspondre aux besoins actuels de la société".

La Fédération hospitalière de France (FHF), la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) et Unicancer ont souhaité s'exprimer de concert avec la SFT et le Cnom dans le cadre de la construction du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Estimant que le cadre expérimental de financement des actes "a plutôt découragé les médecins", elles remercient les pouvoirs publics "d'avoir compris la nécessité" d'abandonner les expérimentations pour un basculement dans le droit commun de la sécurité sociale du financement de la télémédecine.

Le PLFSS pour 2018 prévoit en effet le financement de droit commun des actes de téléconsultations, ajoutant au code de la sécurité sociale que "la ou les conventions définissent également le tarif et les modalités de réalisation des actes de télémédecine" (voir dépêche du 29 septembre 2017).

Sur les modalités concrètes de rémunération des actes, les fédérations hospitalières, la SFT et le Cnom notent qu'elles peuvent "faire appel à différentes mesures, qui pourraient d'ailleurs être combinées, n'étant pas exclusives l'une de l'autre, car les situations sont diverses".

"Une part forfaitaire dans le suivi des patients atteints de maladies au long cours n'exclut pas une part de rémunération à l'acte, dans le cadre de suivi", soulignent ces acteurs qui estiment également que "l'ensemble des mesures devra faire l'objet de négociation entre les partenaires conventionnels pour l'exercice libéral et d'une inscription dans les budgets des établissements pour ce qui les concerne".

Ils appellent également à "identifier dans la nomenclature de l'assurance maladie des indicateurs de qualités de la télémédecine" qui permettraient de "tracer la réalisation des activités" et de "fournir un moyen de régulation du financement".

Reconnaissance du "téléconseil médical personnalisé"

Pour les organismes signataires du communiqué commun, il faut aussi "permettre le développement de plateformes de téléconseil médical personnalisé", ce qui implique une révision de la rédaction du décret de télémédecine de 2010, pris en application de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire) de 2009.

Ils souhaitent ainsi inscrire le téléconseil médical personnalisé hors urgences dans le 5e acte de télémédecine défini par le décret comme "la réponse médicale qui est apportée dans le cadre de la régulation médicale". Ils estiment cette révision nécessaire "pour éviter le recours direct aux médecins de la permanence des soins organisée, aux centres 15, ou aux services d'accueil des établissements".

Fin des contractualisations avec les ARS

"Le développement de plateformes publiques ou privées de télé-expertises spécialisées devrait être encouragé et les prestations ainsi réalisées devraient être assurées par l'assurance maladie ou grâce à des dotations aux établissements de santé", est-il ajouté.

Les fédérations hospitalières, le Cnom et la SFT souhaitent aussi supprimer la nécessité d'une contractualisation avec une agence régionale de santé (ARS) "lorsque la pratique de la télémédecine s'intègre dans le parcours des soins coordonnés d'un patient et/ou son suivi médical par le médecin ou l'équipe de soins qui l'a pris en charge".

Ces acteurs estiment par ailleurs "nécessaire" d'assurer "la formation des professionnels de santé à la santé connectée et à la télémédecine" afin que ces derniers "s'approprient non seulement les outils numériques et leurs usages, mais conçoivent des organisations professionnelles nouvelles sur un mode coopératif".

rm/ab

La Rédaction
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