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Systèmes d'information

Messageries sécurisées de santé: l'Apicem voit le bout du tunnel et obtient (enfin) un feu vert pour l'agrément HDS

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(Par Raphaël MOREAUX)

PARIS, 30 juin 2017 (TICsanté) - Le comité d'agrément des hébergeurs de données de santé (HDS) a rendu le 28 juin un avis favorable afin que l'éditeur Apicem obtienne l'agrément HDS pour sa messagerie Apicrypt 2*, a indiqué en exclusivité à TICsanté Michel Gagneux, directeur de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip santé), chargée d'instruire les dossiers.

L'obtention de cet agrément, valable pour une durée de 3 ans, était une condition indispensable pour que la deuxième version d'Apicrypt* intègre l'espace de confiance messageries sécurisées de santé (MSSanté) promu par l'Asip santé (voir dépêche du 22 juillet 2014).

Elle intervient après plusieurs années de conflit ouvert entre l'Apicem et les pouvoirs publics, l'éditeur ayant accusé à plusieurs reprises ces derniers de retarder l'avancée du dossier en exigeant des formalités non prévues par les textes, alors que la première demande d'agrément avait été déposée en février 2015.

Ce conflit s'était notamment cristallisé en 2016 lorsque l'avocat conseil d'Apicem avait exigé le retrait d'une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) autorisant la mise en oeuvre à titre expérimental du service MSSanté, en pointant notamment une "distorsion de la concurrence" introduite par le service et l'arrivée à expiration de la délibération (

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