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Politique

Modernisation des établissements de santé: le détail des crédits débloqués pour l'informatique (circulaire FMESPP)

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PARIS, 30 mai 2017 (TICsanté) - Programme Hôpital numérique, informatisation des soins de suite et de réadaptation (SSR) et du circuit du médicament: une circulaire relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour 2017, publiée le 23 mai, détaille les fonds débloqués pour l'informatique des établissements.

Cette circulaire relative à la première délégation de crédits du FMESPP est diffusée concomitamment à la première circulaire de la campagne budgétaire et tarifaire 2017 des établissements de santé.

Le total de la première délégation de crédits du FMESPP aux agences régionales de santé (ARS) s'élève à 58,4 millions d'euros, dont 25 millions consacrés à la sécurisation des établissements de santé.

Côté travaux informatiques, le programme Hôpital numérique est bénéficiaire de l'enveloppe FMESPP à hauteur de plus de 15,9 millions d'euros. La direction générale de l'offre de soins (DGOS) précise dans la circulaire que cette manne regroupe deux types de soutien financier aux établissements:

  • un soutien à l'amorçage des projets, qui bénéficie de 14,4 millions d'euros pour financer les établissements répondant aux critères d'éligibilité du programme Hôpital numérique.
  • un soutien financier à l'usage, auquel 1,5 million d'euros sont alloués pour "les seuls établissements de santé privés mono-activité SSR ou de psychiatrie (les autres établissements recevant un soutien en AC/DAF [aide à la contractualisation/dotation annuelle de financement]", précise la DGOS.

Dans l'annexe VII de la première circulaire de la campagne budgétaire et tarifaire 2017 des établissements de santé, relative aux investissements hospitaliers, la DGOS précise que le montant de ce soutien en AC/DAF (non reconductible) s'élève à 12,5 millions €.

Une enveloppe d'1,2 million d'euros est par ailleurs allouée pour accompagner l'installation d'armoires à pharmacie sécurisées (APS) dans les établissements de santé psychiatriques, interfacées avec le système d'information hospitalier et la logistique afin de renforcer la sécurité du circuit du médicament.

SSR: 10 millions d'euros alloués

Relevant que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du financement des activités de SSR, "il est nécessaire que les systèmes d'information déployés dans les établissements de SSR - à ce jour très hétérogènes - soient adaptés pour permettre la transmission des informations médico-économiques", 10 millions d'euros de crédits FMESPP sont par ailleurs alloués afin d'accompagner les établissements dans:

  • "leurs efforts de formation et de renforcement des compétences de codage, en vue d'un enregistrement fiabilisé de l'activité"
  • "le développement des compétences de gestion"
  • "l'acculturation aux paramètres de la réforme - formations relatives au nouveau modèle de financement, à destination notamment des équipes managériales et d'information médicale"
  • "l'acquisition éventuelle d'outils informatiques nécessaires à la production de données de qualité".

Par ailleurs, 4,3 millions € du FMESPP sont alloués, via cette circulaire, à des investissements validés dans le cadre du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo).

Circulaire n° DGOS/R1/2017/165 du 9 mai 2017 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2017

ed-rm/ab

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