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Systèmes d'information

La mission Véran préconise une "territorialisation des investissements" dans le numérique

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PARIS, 12 avril 2017 (TICsanté) - La mission menée par Olivier Véran sur la réforme du mode de financement des établissements de santé recommande dans son rapport publié le 4 avril une "territorialisation des investissements" dans le numérique "en maintenant un arbitrage national avec un curseur à définir".

Olivier Véran, ancien député (PS, Isère), avait été chargé en novembre 2015 par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, de piloter une mission sur le financement des établissements de santé, rappelle-t-on.

L'annexe 11 du rapport de mission propose un éclairage particulier sur "le numérique à l'hôpital" assorti de six recommandations sur ce sujet.

Elle rappelle que les plans nationaux successifs ont conduit à des investissements spécifiques à hauteur de 462 millions € entre 2008 et 2015 et que la croissance moyenne du marché de l'informatique hospitalière est de 4,1% par an depuis 2009, niveau qui devrait être maintenu jusqu'en 2019.

La mission relève néanmoins un "niveau de maturité global" des systèmes d'information hospitaliers (SIH) "encore modeste, malgré le nombre de projets engagés". "Les investissements dans les SI, soutenus par des plans nationaux, augmentent mais sans une urbanisation cohérente".

Elle renvoie sur ce point aux observations formulées en septembre 2016 par la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la sécurité sociale (voir dépêche du 22 septembre 2016).

Elle déplore également un "manque de mutualisation des investissements informatiques" et une "multiplication des outils logiciels et des achats de matériel" et pointe "le nombre très élevé de data centers sur le territoire".

Pour "favoriser une liberté de proposition des acteurs locaux" tout en permettant aux acteurs publics de "privilégier la cohérence des projets sur le territoire", la mission préconise de "définir une coconstruction locale et un arbitrage national" dépendant du montant des investissements.

"La cartographie générale pourrait être un dossier patient informatisé (DPI) par groupement hospitalier de territoire (GHT) géré en local mais respectant des normes d'interopérabilité ciblées et simples décidées au niveau national, un hébergement de données externalisé et centralisé, et des outils tels que la messagerie sécurisée et le DMP impulsés par le ministère avec une liberté de mise en oeuvre par les acteurs locaux pour assurer le lien avec la ville", détaille-t-elle.

Elle note ici que "la mise en place des GHT doit permettre de redéfinir les responsabilités entre une coordination régionale et un cadre normatif national".

Elle juge aussi important de choisir un "SI interopérable avec la ville de façon à favoriser les relations ville-hôpital afin d'anticiper de manière stratégique et efficiente l'évolution du système de santé vers la médecine du futur".

Pour la mission, le retour sur investissement doit s'apprécier non pas à l'échelle d'une structure mais à l'échelle du système de soin d'un territoire.

Schéma directeur national pour l'hébergement des données

Pointant les changements liés à "l'arrivée des données massives de santé" et à la "médecine algorithmique", la mission estime qu'en termes d'hébergement de données, "il manque un schéma directeur national" qui intègre "les évolutions des métiers et la gestion des données avec l'introduction de modèles prédictifs".

"Ceci permettrait d'éviter un foisonnement coûteux et incohérent des établissements hébergeurs de données sur le territoire", explique-t-elle.

Elle évalue par ailleurs à 2 milliards d'euros le besoin de financement des hôpitaux dans le cadre de la mise en place de la convergence des applications informatiques d'ici 2020 au sein des GHT, et anticipe, du fait de cette convergence, une réduction du nombre d'éditeurs de logiciels hospitaliers à "3 ou 4".

Les 6 recommandations de la mission Véran sur le numérique à l'hôpital:
  • Poursuivre et amplifier les premières actions menées (expérimentations lancées et déploiement du très haut débit)
  • Développer la formation des praticiens à la télémédecine aussi bien dans le cadre de la formation continue qu'initiale
  • Renforcer la protection des données et la confidentialité
  • Poursuivre le déploiement du nouveau DMP qui n'a vocation qu'à contenir l'essentiel afin de demeurer simple et opérationnel et son articulation avec les dossiers patients déployés dans les établissements
  • Soutenir la mutualisation des ressources au sein des GHT, la concentration des investissements vers un SIH homogène et un meilleur partage de l'information
  • Privilégier une décentralisation partielle des investissements en maintenant un arbitrage national avec un curseur à définir; le lieu de décision finale devant varier selon la nature et l'ampleur de l'investissement considéré
  • Gérer et exploiter les données de santé avec un schéma directeur national de l'hébergement des données

L'évolution des modes de financement des établissements de santé, une nouvelle échelle de valeur

rm-cb/ab

La Rédaction
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