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En bref

Le référentiel de sécurité du SNDS publié au Journal officiel

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L'édition du 24 mars du Journal officiel a publié l'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS).

Le SNDS créé par la loi du 26 janvier 2016 sera officiellement instauré au 1er avril 2017, rappelle-t-on (voir dépêche du 3 janvier 2017).

L'arrêté paru au Journal officiel comprend en annexe le détail du référentiel de sécurité que devront respecter tous les systèmes d'information traitant de données de santé issues du SNDS, ainsi que le SNDS lui-même.

La conformité au référentiel doit être totale "dans un délai maximum de deux ans" après l'entrée en vigueur de l'arrêté, soit en mars 2019. D'ici là, les acteurs doivent définir un plan d'action de mise en conformité, et mener une analyse de risque garantissant la protection des données.

Consulter l'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au SNDS

rm/ab

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