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En bref

Le référentiel de sécurité du SNDS publié au Journal officiel

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L'édition du 24 mars du Journal officiel a publié l'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS).

Le SNDS créé par la loi du 26 janvier 2016 sera officiellement instauré au 1er avril 2017, rappelle-t-on (voir dépêche du 3 janvier 2017).

L'arrêté paru au Journal officiel comprend en annexe le détail du référentiel de sécurité que devront respecter tous les systèmes d'information traitant de données de santé issues du SNDS, ainsi que le SNDS lui-même.

La conformité au référentiel doit être totale "dans un délai maximum de deux ans" après l'entrée en vigueur de l'arrêté, soit en mars 2019. D'ici là, les acteurs doivent définir un plan d'action de mise en conformité, et mener une analyse de risque garantissant la protection des données.

Consulter l'arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au SNDS

rm/ab

La Rédaction
redaction@ticsante.com

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Systèmes d'information

Début en 2019 des tests pour le projet SI Parcours sur l'AVC

ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), 20 décembre 2018 (TICsanté) - Les tests pour le projet "Système d'information (SI) Parcours" débuteront en 2019 avec la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) à la phase aiguë pour un déploiement dans les agences régionales de santé (ARS) en 2020 et une déclinaison à d'autres pathologies, a-t-on appris lors de la journée des filières AVC à Issy-les-Moulineaux.

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Politique

Health Data Hub: une organisation en réseau pour mettre les données de santé "au service du plus grand nombre" (rapport)

PARIS, 22 octobre 2018 (TICsanté) - Chargés de préfigurer le futur Health Data Hub, Dominique Polton, Marc Cuggia et Gilles Wainrib ont rendu public le 12 octobre le rapport commandé par Agnès Buzyn, dans lequel ils appellent à mettre les données de santé "au service du plus grand nombre" et plaident pour une organisation "en réseau".

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