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E-santé et télémédecine: les propositions de la FHF à l'approche de la présidentielle

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PARIS, 9 février 2017 (TICsanté) - Le "déverrouillage de la télémédecine" et la promotion d'un "hôpital innovant en matière de numérique" font partie des propositions de la Fédération hospitalière de France (FHF) aux candidats à l'élection présidentielle et au futur ministre de la santé, dévoilées le 3 février.

Les propositions de la FHF sont réparties au sein de deux plateformes: la première comprend 12 grandes "priorités" et est destinée aux candidats à l'élection présidentielle, la seconde décrit de façon plus détaillée et technique 50 actions de "déverrouillage" pour le futur ministre de le la santé.

La priorité n°11 de la première plateforme concerne spécifiquement le soutien au "rôle important que doit jouer l'hôpital public" dans la transformation numérique du secteur de la santé, où "l'e-santé va être majeure", prévient la FHF.

Afin de faire la promotion de cette innovation numérique et de renforcer l'e-santé dans les territoires, la FHF propose de créer une instance régionale stratégique "pilotée par le directeur général de l'ARS (agence régionale de santé)" et associant les financeurs, les offreurs de soins et les représentants des usagers.

Cette instance doit conduire à l'élaboration d'une "feuille de route claire et partagée par tous", qui sera confiée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) "qui en assurent la maîtrise d'ouvrage", préconise la FHF. "Le rôle des ARS ne peut être que de supporter les acteurs de terrain, non de faire à leur place", précise-t-elle.

Elle insiste particulièrement sur le rôle joué par les groupements de coopération sanitaire (GCS) en matière de soutien aux projets e-santé et sur l'utilité d'un regroupement des offreurs de soins autour des GCS. "Ces GCS doivent être pilotés par les acteurs de terrain et toute tentative de centralisation de ces structures doit être combattue", souligne la fédération.

On note que cette remarque intervient dans un contexte de réorganisation du pilotage régional de l'e-santé, avec la publication en mai 2016 d'une instruction précisant les missions des ARS dans la mise en place d'un "socle commun minimum de services" (voir dépêche du 1er août 2106).

Les besoins d'évolution du cadre juridique des GCS e-santé ont également fait l'objet de réflexions qui devraient aboutir à la publication d'une nouvelle instruction dans les prochaines semaines, avec la recommandation, pour certains groupements, de passer au statut juridique de groupement d'intérêt public (GIP).

Modèle économique de la télémédecine

Sur sa seconde plateforme à destination du futur ministre de la santé, la FHF rappelle ses recommandations en matière de déploiement de la télémédecine, articulées autour de six axes de propositions visant à "obtenir un modèle économique pérenne" de ces pratiques (voir dépêche du 8 septembre 2016).

Pour la FHF, le "déverrouillage" du modèle de financement de la télémédecine est "une condition absolument sine qua non pour permettre d'utiliser pleinement ce levier pour accompagner de façon opérationnelle les dynamiques de recomposition de l'offre de soins dans le nouveau cadre des territoires".

Elle ajoute que, faute d'ouverture de la télémédecine à une prise en charge adaptée et pérenne, "le risque est grand de voir s'élargir une 'fracture sociale du numérique en santé'" entre les foyers qui pourront payer pour accéder à des soins à distance et les autres.

Plusieurs exemples de dispositifs pilotes développés par des établissements de soins et médico-sociaux et les freins associés ont fait l'objet d'une large campagne de communication de la FHF à l'été 2016 (voir dépêche du 29 août 2016) et sont détaillés sur sa plateforme.

Plateforme politique de la FHF

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