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De nouveaux crédits alloués aux investissements informatiques détaillés par circulaire

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PARIS, 13 décembre 2016 (TICsanté) - Une annexe à la deuxième circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 dont TICsanté a eu copie alloue 1,9 million d'euros supplémentaires aux établissements de santé pour leurs investissements informatiques.

Ce document fait suite à la première circulaire budgétaire datée du 12 mai dernier (voir dépêche du 18 mai 2016).

Il détaille les crédits d'aide à la contractualisation (AC) et de dotation annuelle de fonctionnement (DAF) délégués par le ministère de la santé pour accompagner le raccordement au réseau d'images numérisées pour la transplantation d'organes (Cristal image), la facturation directe à l'assurance maladie, le déploiement de la messagerie sécurisée et la contribution annuelle des Samu au fonctionnement de l'Infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT).

En complément de la première délégation budgétaire de 2016 qui avait accordé 1 million d'euros en crédits AC non reconductibles à 10 régions pour le raccordement à Cristal image, 60.000 euros sont ajoutés afin d'accompagner les régions Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Guyane et Martinique.

Concernant la facturation directe à l'assurance maladie, 100.000 euros supplémentaires sont alloués à l'établissement expérimentateur qui doit notamment mettre en oeuvre des logiciels permettant de superviser et de tracer les flux échangés. Ces crédits seront alloués en deux temps, selon les mêmes principes que ceux détaillés par la première circulaire.

Le déploiement de la messagerie sécurisée dans les établissements de santé est soutenu financièrement à condition d'avoir mis en oeuvre une messagerie compatible avec l'espace de confiance MSSanté et d'avoir atteint un "niveau significatif d'usage" (nombre de messages émis et reçus sur un trimestre divisé par le nombre trimestriel moyen de séjours d'hospitalisation) fixé à 35%.

La circulaire dont TICsanté a eu copie alloue à ce titre 240.000 euros d'accompagnement à trois régions: Auvergne-Rhône-Alpes (15.000 euros), Centre-Val de Loire (30.000 euros) et Occitanie (195.000 euros).

Enfin, en conformité avec l'arrêt du 10 mai 2011 portant répartition des contributions financières des services utilisateurs de l'INPT, 1,5 million d'euros d'aide à la contractualisation non reconductible sont versés par la circulaire à ce titre.

"Le CHU de Grenoble, en tant qu'établissement pivot par lequel transite ladite contribution, permet au ministère en charge de la santé de s'acquitter de sa redevance annuelle auprès du ministère de l'intérieur", est-il précisé dans le document.

rm/cb/ab

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