Ce "plan d'action SSI", élaboré par la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS) et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales concerne "les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale, les centres de radiothérapie et les centres d'imagerie et de radiologie publics et privés".
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, avait annoncé la mise en oeuvre de ce plan le 3 octobre aux fédérations hospitalières, dans le cadre d'une réunion de travail portant sur la sécurisation des sites hospitaliers.
Il intervient quelques semaines après la publication d'un décret d'application de la loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé", qui a renforcé le dispositif d'alerte en cas d'atteintes aux SI des établissements (voir dépêche du 19 septembre 2016).
En préambule de l'instruction, le ministère dresse un bref état des lieux sur les incidents liés à la sécurité des systèmes d'information, s'appuyant sur l'analyse de l'éditeur de logiciels d'antivirus Symantec selon lequel "la France serait entrée en 2015 dans le top 10 des pays les plus touchés par le piratage informatique", tandis que les attaques se concentrent sur "le domaine particulièrement sensible et rentable de la santé", notamment par le biais de "rançongiciels" (ransomware).
"Les incidents liés à la sécurité des systèmes d'information peuvent avoir un impact direct sur la sécurité des soins. Ils peuvent également avoir, comme ailleurs, un impact économique. Leur traitement est donc une priorité pour les pouvoirs publics et pour tous les producteurs de soins", souligne le ministère.
Après un rappel de la réglementation applicable, le ministère présente les objectifs du plan d'action, précise le rôle des agences régionales de santé (ARS), avant de détailler en annexe les mesures à mettre en place selon une échelle de priorité à trois niveaux en fonction de l'échéance retenue (niveau 1, six mois; niveau 2, 12 mois; niveau 3, 18 mois), soit d'ici début juin 2017 à juin 2018.
| Niveau de priorité | Mesures |
|---|---|
| Priorité 1 (six mois) |
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| Priorité 2 (12 mois) |
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| Priorité 3 (18 mois) |
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