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Politique

DMP: un déploiement dans neuf départements pilotes à partir de décembre

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PARIS, 18 octobre 2016 (TICsanté) - Le déploiement du dossier médical partagé (DMP) devrait débuter en décembre dans neuf départements pilotes, a annoncé le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Nicolas Revel, lors d'une audition par la commission des affaires sociales du Sénat le 5 octobre.

L'article 96 de la loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé" a confié à la Cnamts la responsabilité de déployer le dispositif, institué par la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie mais dont la généralisation n'a jamais été finalisée.

Après la publication du décret relatif au DMP début juillet voir dépêche du 6 juillet 2016, plusieurs autres textes réglementaires sont attendus, dont le décret encadrant le traitement de données mis en oeuvre par la Cnamts.

Interrogée par APMnews, la Cnamts a indiqué jeudi que la Cnil avait rendu son avis le 21 juillet sur ce projet de décret.

Elle a précisé que "les spécifications techniques liées au déploiement des nouvelles fonctionnalités dans les départements pilotes ont été présentées à la Cnil au titre notamment des formalités préalables" lui incombant en tant que responsable du traitement de données.

La Cnamts a ajouté que "les nouvelles modalités de création (en ligne par le patient), d'alimentation (historique des remboursements) et de consultation" étaient actuellement en cours de de développement technique.

Une fois celles-ci arrêtées, une phase pilote de plusieurs mois sera lancée d'ici la fin 2016 auprès des assurés des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), des Côtes-d'Armor, du Doubs, de Haute-Garonne, d'Indre-et-Loire, du Puy-de-Dôme, de la Somme et du Val-de-Marne.

Une durée de "plusieurs mois"

"Ces modalités seront ensuite progressivement étendues" à l'ensemble des ayants droit du régime général aux autres régimes obligatoires, l'évaluation des résultats obtenus en phase pilote devant permettre de définir un calendrier de généralisation.

Interrogée par l'APM sur les règles d'accès des professionnels de santé, la Cnamts a précisé "dans un premier temps les accès des professionnels de santé se feront sur la base de la matrice arrêtée par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé" (Asip santé) dans le cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé.

"La collaboration avec les conseils nationaux des ordres et les organisations professionnelles a été initiée avec pour objectif de permettre, courant 2017, un accès optimisé des professionnels de santé aux informations nécessaires à la prise en charge du patient dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité", après avis de la Cnil, a ajouté la Cnamts.

Dans le cadre de la phase pilote, les assurés pourront ouvrir eux-mêmes leur DMP en ligne et dans les accueils des CPAM, avait annoncé Nicolas Revel aux sénateurs. Le dossier intègrera au départ six mois d'historique du remboursement, les services de l'assurance maladie travaillant à y intégrer au plus vite des "données hospitalières" et des résultats de biologie médicale.

"Il faut que le médecin puisse consulter le DMP dans la même interface que son environnement métier, et il faut qu'il puisse l'enrichir en un seul clic. Ces mises à jour logicielles ont été faites par certains éditeurs, d'autres sont en cours", avait-il observé à cette occasion.

vg/ab

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