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Systèmes d'information

Hôpital numérique: une démarche "prometteuse" mais des résultats "encore modestes" (Cour des comptes)

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PARIS, 22 septembre 2016 (TICsanté) - Le programme Hôpital numérique mis en place par les pouvoirs publics pour accompagner l'informatisation des établissements de santé "s'inscrit dans une démarche prometteuse" malgré des résultats à mi-parcours "modestes et inégaux", estime la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la sécurité sociale publié le 20 septembre.

Le programme Hôpital numérique lancé en 2011 par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) définit la stratégie nationale 2012-16 des systèmes d'information hospitaliers (SIH), rappelle-t-on.

Cette stratégie vise à amener l'ensemble des systèmes d'information liés aux processus de soins des établissements de santé à un palier de maturité en fixant des pré-requis aux financements et des cibles d'usage à atteindre dans cinq domaines fonctionnels prioritaires (résultats d'imagerie, de biologie et d'anatomo-pathologie, dossier patient informatisé et interopérable, prescription électronique, programmation des ressources et agenda du patient, pilotage médico-économique).

Dans son rapport, la Cour estime que le programme constitue "un changement bienvenu de stratégie" par rapport aux programmes Hôpital 2007 et Hôpital 2012, en remettant en cause la logique de l'appel à projets pour "privilégier une action plus globale agissant sur les causes structurelles du retard informatique".

"Plutôt que d'aider les établissements à mettre en oeuvre leurs projets, comme auparavant, il s'agit de soutenir ceux qui atteignent les premiers un niveau prédéterminé de développement commun à l'ensemble des établissements", expliquent les magistrats.

Ils soulignent que le programme "va plus loin qu'un simple soutien financier" et contribue à une démarche d'homogénéisation des SIH "tout en respectant l'autonomie des établissements".

Hôpital numérique évite ainsi d'avoir recours à une démarche centralisatrice, souvent synonyme d'échec dans les projets informatiques du secteur public, la Cour citant les exemples de l'opérateur national de paye dans la fonction publique, du système de paye Louvois au ministère de la défense et du logiciel de gestion financière, budgétaire et comptable Chorus.

Résultats en demi-teinte

"Les résultats à mi-parcours du programme Hôpital numérique sont encore éloignés de ceux attendus à fin 2017", relève toutefois la Cour des comptes.

Elle rappelle que la maturité des SIH demeure faible, avec en moyenne 45% des services requis par le programme aujourd'hui satisfaits et de fortes disparités selon les types d'établissements (80% pour les centres de lutte contre le cancer -CLCC-, 73% pour les CHU, 38% dans les établissements de santé privé à but non lucratif).

La Cour des comptes ajoute que seul un établissement sur cinq déclare atteindre les exigences du programme en matière de pilotage médico-économique, et que le niveau de sécurité des SIH requis n'est satisfait que par 41% des établissements de santé.

Elle invite cependant les pouvoirs publics à poursuivre une stratégie qualifiée d'"indispensable pour garantir la continuité des orientations publiques qui avait fait défaut au plan Hôpital 2012".

Priorité à la convergence des SIH

Si les magistrats de la Cour des comptes s'accordent sur l'impératif de "maintenir le cap de la stratégie Hôpital numérique", ils recommandent d'"engager sans tarder les travaux préparatoires à son deuxième palier, en l'orientant vers la convergence des systèmes d'information au sein des groupements hospitalier de territoire [GHT]".

La mutualisation de la fonction informatique prévue au sein des GHT est, selon la Cour, "un facteur important d'amélioration de la qualité des soins et d'optimisation des dépenses".

Il doit permettre de déployer des solutions plus pertinentes et de renforcer les capacités de maîtrise d'ouvrage, "notamment dans les établissements plus petits qui bénéficieront d'un appui de proximité qui leur faisait jusqu'alors défaut".

La Cour préconise d'affecter les crédits non encore consommés du programme Hôpital numérique au soutien de cette convergence informatique. Pour rappel, les trois quarts (74%) de l'enveloppe de 400 millions d'euros affectée au programme avaient été attribués début 2016 (voir dépêche du 5 février 2016).

Cour des Comptes, rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

rm/gb/nc

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