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En bref

Publication de deux autorisations de traitement de données dans le secteur de la santé

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Deux décrets portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ont été publié au Journal officiel du 7 août par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère des finances et des comptes publics.

Le décret n°2016-1080 autorise l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) à mettre en oeuvre un traitement de données relatif à l'étude "Enfant Scanner", portant sur le risque de cancer radio-induit après exposition au scanner dans l'enfance.

Il permet à l'IRSN d'utiliser le numéro d'inscription au répertoire national des personnes physiques et de collecter des données issues du système national inter-régimes de l'assurance maladie (Sniiram).

Ce traitement de données a pour finalité de "caractériser la population pédiatrique ayant bénéficié d'un examen scanographique ainsi que les doses reçues dans les centres participant à l'étude", et "d'estimer le risque de pathologie radio-induite" associé, précise le texte.

Le décret n°2016-1078 concerne la création d'un traitement automatisé de données dénommé Héra. Il a pour objectif "d'aider le comptable public à recouvrer les créances émises par les établissements publics de santé" ainsi que par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, notamment les établissements publics sociaux et médico-sociaux.

Il s'agit de permettre

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