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En bref

La CNS fixe les orientations de son débat public sur l'e-santé

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La Conférence nationale de santé (CNS) a adopté le 6 juillet en assemblée plénière une note d'orientation fixant le cadre du débat public sur l'e-santé inscrit à son programme de travail pour la période 2015-18.

Selon cette note d'orientation que TICsanté a pu consulter, le sujet du débat sera "La e-santé pour qui ? Avec quelle organisation ? Quelle régulation ?".

Il proposera de réfléchir à cinq "bouleversements liés au développement de l'e-santé": les inégalités sociales de santé, l'accès aux soins et à la prévention, l'organisation et la solidarité du système de santé et le traitement des données de santé.

Concernant l'accès aux soins, le débat portera sur les opportunités offertes par le recours aux nouvelles technologies pour la téléconsultation, la télé-expertise et la télé-intervention chirurgicale. "Comment assurer effectivement […] que les personnes résidant dans des territoires isolés pourront en bénéficier sans pour autant être réduits à un accès à la santé robotisé, déshumanisé ?", interrogera notamment la CNS.

Jugeant que l'e-santé est "porteuse de modifications importantes du parcours de santé", la CNS posera la question des "nouveaux modes d'organisation qu'usagers et professionnels sont prêts à accepter". "Par exemple, qui va déclencher les alertes ? Qui va les gérer ? Selon quelles procédures et répartition des responsabilités ?", questionne-t-elle dans sa note d'orientation du débat.

Il sera également question de l'impact de l'e-santé sur la répartition des coûts et des revenus au sein d'un système de santé solidaire, et de la place à donner "à la réflexion éthique dans la régulation du développement de l'e-santé".

Contactée par TICsanté, la CNS a indiqué que l'organisation de ce débat public est prévue "fin 2016-début 2017".

rm/ab

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