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Tiers payant généralisé: MG France relève des cas de double facturation

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Le syndicat des médecins généralistes MG France a mis en garde les médecins libéraux dans un communiqué de presse diffusé le 3 juillet sur un risque de double facturation induit par la dernière évolution du cahier des charges de Sesam-Vitale, en lien avec la généralisation du tiers payant.

"Depuis le 1er juillet, certains logiciels font d'emblée une feuille de soins électronique en tiers payant pour tous les patients en ALD [affection de longue durée] dont la carte Vitale est à jour. Sans attirer l'attention du médecin sur ce 'forçage', et alors que ce tiers payant est encore facultatif jusqu'au 1er janvier 2017", a alerté le syndicat.

La loi "de modernisation de notre système de santé" promulguée en janvier dernier rend le tiers payant obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les actes des médecins libéraux remboursés intégralement par l'assurance maladie, rappelle-t-on.

Selon MG France, "de nombreux médecins généralistes" ont constaté des dysfonctionnements lors de la facturation de leurs actes ALD et maternité en tiers-payant, "alors qu'ils ont perçu directement leurs honoraires comme ils en ont l'habitude".

Cela les a obligé à "rappeler leurs patients pour les rembourser ou à contacter les services de l'assurance maladie", a relayé le syndicat.

MG France rappelle dans son communiqué son "opposition constante" à l'obligation du tiers payant qui a selon lui comme "défaut majeur" de "reporter sur le professionnel de santé les conséquences d'un dispositif de mise en place inadapté".

Le syndicat appelle les libéraux à la "vigilance" et indique avoir interpellé l'assurance maladie sur "cette décision unilatérale inacceptable induite par le cahier des charges Sesam-Vitale".

rm/ab

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