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En bref

Les données de la base "Transparence santé" dorénavant téléchargeables

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La base de données des liens d'intérêts entre les industries de santé et les autres acteurs du monde de la santé (professionnels, étudiants, sociétés savantes, associations, médias) est téléchargeable depuis le 24 mai dernier sur le site www.data.gouv.fr.

La loi de renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé du 29 décembre 2011 prévoit que soit rendue publique la liste des personnes, entreprises ou organismes avec lesquels les industriels de la santé ont conclu des conventions ou auxquels ils ont accordé des avantages, rappelle-t-on.

Ces données sont consultables depuis juin 2014 sur le site Transparence-Santé mis en place par le ministère des affaires sociales et de la santé, mais elles n'étaient jusqu'ici pas téléchargeables à des fins de réutilisation.

Une disposition introduite à l'article 178 de la loi de santé promulguée en janvier dernier a rendu juridiquement possible le téléchargement de ces données pour des réutilisations dont "la finalité doit être la même que celle qui a présidé à la constitution" du jeu de données, a précisé le Conseil d'Etat.

"Ces données ne peuvent par exemple pas être utilisées à des fins de marketing", a détaillé sur son blog la mission Etalab, chargée d'administrer le portail data.gouv.fr. "C'est pour cette raison que la direction générale de la santé et Etalab ont développé une licence spécifique adaptée de la licence ouverte", a-t-elle poursuivi.

La base "Transparence-santé" contenant des données à caractère personnel, toute réutilisation doit faire l'objet d'une déclaration à la Commission nationale Informatique et libertés (Cnil).

L'administrateur général des données et directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (Dinsic), Henri Verdier, "travaille actuellement à la création d'une version 'anonymisée' de ce fichier, afin que les réutilisateurs dont les projets peuvent se passer du caractère personnel de la base n'aient pas besoin de faire cette déclaration", a indiqué la mission Etalab.

Accéder au téléchargement de la base de données "Transparence santé"

rm/ab

La Rédaction
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