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En bref

GHT: la DGOS publie un vade-mecum avant un guide spécifique sur la convergence SI

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La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a mis en ligne le 24 mai un vade-mecum de présentation des groupements hospitaliers de territoire (GHT) contenant un volet sur le système d'information hospitalier convergent.

La publication de ce vade-mecum s'inscrit dans le cadre du dispositif d'accompagnement opérationnel des GHT présenté le 24 mai par la DGOS Anne-Marie Armanteras de Saxcé à l'occasion de la Paris Healthcare Week.

Elle sera complétée "avant la fin de l'été" par la mise à disposition d'un guide entièrement consacré à la convergence des systèmes d'information hospitaliers (SIH) prévue dans le cadre des GHT, a indiqué la DGOS.

Le vade-mecum reprend en 15 points-clés les grandes lignes constitutives de la mise en place d'un GHT: projet médical partagé, projet de soins partagé, règles budgétaires et comptables, SIH convergent, etc.

Concernant le SIH, il rappelle le calendrier de convergence établi par décret (voir brève du 2 mai 2016) et les obligations de l'établissement support du GHT en termes de mise en place d'un dossier patient informatisé interopérable (DPII) et d'un identifiant patient unique.

Il souligne que la gouvernance du SIH convergent "s'appuie sur une gouvernance unique pilotée par une direction des systèmes d'information commune".

L'établissement support du GHT est également tenu de garantir le respect des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 concernant le traitement des données à caractère personnel, relève le vade-mecum. Il recommande sur ce point aux établissements de santé de "recourir aux services d'un hébergeur agréé".

L'externalisation de l'hébergement des données de santé était une recommandation du rapport Hubert/Martineau sur la mise en place des GHT mais ne figure pas dans le décret, note-t-on (voir dépêche du 18 mars 2016).

Le vade-mecum de présentation des GHT

rm/ab

La Rédaction
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