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E-santé

Le financement de la télémédecine élargi aux ALD et au secteur médico-social (arrêté)

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PARIS, 10 mai 2016 (TICsanté) - Le nouveau cahier des charges des expérimentations de financement dérogatoire de la télémédecine, dont le champ est élargi à l'ensemble des patients atteints d'affection de longue durée (ALD) ou résidant en structure médico-sociale, est paru le 5 mai au Journal officiel.

Ce programme d'expérimentations baptisé "Etapes" découle de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014. Il vise à fixer une "tarification préfiguratrice" des actes de téléconsultation et de télé-expertise (voir dépêche du 28 octobre 2013).

Un premier volet portant sur les plaies "chroniques et/ou complexes" a été lancé en avril 2015 sur la base d'un cahier des charges (voir dépêche du 24 avril 2015). Un décret encadrant la transmission de données à caractère personnel est paru en octobre 2015 (voir dépêche du 16 octobre 2015).

Le cahier des charges du deuxième volet, publié dans un arrêté jeudi, "se substitue au précé

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