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En bref

Parution du décret sur les GHT au Journal officiel

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Le décret encadrant la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et la convergence de leurs systèmes d'informations en application de la loi de modernisation de notre système de santé est paru le 29 avril au Journal officiel.

"Le décret publié aujourd'hui donne le coup d'envoi à la création" des GHT, souligne le ministère des affaires sociales et de la santé dans un communiqué. Il est le "fruit d'une large concertation qui s'est tenue pendant près de deux mois".

Après avoir été plusieurs fois allégée (voir brève du 11 avril 2016), la partie du texte consacrée à la mutualisation de la fonction SI au sein des GHT reste conforme à la dernière mouture du projet de décret présentée début avril par le ministère.

Elle maintient la date du 1er janvier 2018 pour la création d'un "schéma directeur du système d'information du groupement hospitalier de territoire" qui doit être "conforme aux objectifs du projet médical partagé" et "élaboré par le directeur de l'établissement support du groupement, après concertation avec le comité stratégique".

La section 4 du décret stipule que "le système d'information hospitalier convergent du groupement hospitalier de territoire comprend des applications identiques pour chacun des domaines fonctionnels" et que "les établissements parties au groupement utilisent […] un identifiant unique pour les patients".

Cette définition du SIH convergent doit être applicable dans les GHT au 1er janvier 2021, précise le texte.

Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire

rm/ab

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