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Systèmes d'information

La DGCS fait appel aux fournisseurs de "coffre-fort numérique" pour simplifier l'accès aux droits

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PARIS, 4 mars 2016 (TICsanté) - La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a lancé dans un communiqué de presse du 2 mars un appel à candidatures auprès des fournisseurs de "coffre-fort numérique" pour participer à une expérimentation visant à évaluer l'apport de cette solution technique en vue de faciliter l'accès aux droits des personnes en situation de précarité.

Cette expérimentation lancée par le ministère des affaires sociales et de la santé s'inscrit dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, souligne la DGCS.

Pilotée par la DGCS en partenariat avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), elle doit être "mise en oeuvre au cours de l'année 2016 pour une période de six mois", a-t-elle précisé.

Pour y participer, les fournisseurs de solutions doivent répondre à plusieurs caractéristiques, dont la mise à disposition gratuite du coffre-fort numérique "pour l'usager et pour les collectivités" tout au long de l'expérimentation.

Le coffre-fort devra par ailleurs "permettre de stocker et de partager avec des tiers (sous réserve de l'accord de la personne) des pièces justificatives nécessaires aux démarches administratives" et "offrir des garanties de sécurisation des données à caractère personnel", indique la DGCS.

Les entreprises candidates devront enfin s'engager à accepter la "dizaine" de territoires d'expérimentation retenus et à "présenter leur outil et son fonctionnement aux travailleurs sociaux des territoires concernés".

Les candidatures se font par mail à adresser avant le mardi 15 mars au directeur général de la cohésion sociale à l'adresse .

"Les candidats seront ensuite invités à participer à une réunion de présentation par la DGCS du cadre de l'expérimentation, en présence des représentants des territoires concernés, afin de confirmer leur intérêt pour participer à la démarche", détaille la DGCS.

A l'issue de l'expérimentation, les situations d'usage de la solution seront évaluées pour apprécier l'utilité du coffre-fort numérique pour l'accès aux droits, les besoins d'accompagnement des personnes pour utiliser l'outil, et les besoins de formation des travailleurs sociaux.

L'idée d'un coffre-fort numérique pour améliorer l'accès aux droits avait été évoquée parmi les mesures de simplification annoncées par le gouvernement en juin 2015. Elle consiste à réunir l'ensemble des justificatifs des personnes accompagnées par les services sociaux sur un même espace afin de faciliter les demandes de prestations sociales.

Un projet de "dossier de demande simplifié des principales prestations sociales" figurait déjà fin 2013 dans le relevé de décision du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), et devait unifier la demande de neuf prestations sociales, dont l'aide à la complémentaire santé (ACS), la couverture maladie universelle (CMU) et la CMU complémentaire (CMU-C).

Mais l'expérimentation lancée dans la foulée en Seine-et-Marne et en Loire-Atlantique n'avait "pas été concluante" selon le rapport d'évaluation du Plan pauvreté réalisé en janvier 2015 par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).

L'Igas avait alors signalé que le projet de "dossier simplifié" avait été "abandonné et remplacé par de nouvelles expérimentations", dont celle du coffre-fort numérique et d'un simulateur de droits en ligne.

"Le dossier unique était une compilation de dossiers de demandes aux règles et critères d'éligibilité distincts qui a mis en évidence la superposition et la complexité des droits", avait-elle expliqué.

rm/ab

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