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Télémédecine et télésanté: "le temps des tâtonnements et des balbutiements est terminé"

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PARIS, 8 juin (TICsanté) – "La télémédecine et la télésanté sont en train de devenir une réalité" a indiqué la ministre de la santé, Roselyne Bachelot qui s’est exprimée dans un message enregistré, diffusé jeudi en ouverture de la journée Télésanté 2009 "Vers l'âge de raison... Ethique, déontologique, juridique, économique". Organisée par le Catel au Ministère de la santé (Paris), cette journée a réuni simultanément par visioconférence une dizaine de villes francophones parmi lesquelles Brest, Rouen, Nancy, Nice, Abidjan (Côte d'Ivoire), Bamako (Mali) et Québec (Québec).

La télémédecine et la télésanté sont à présent entrées dans une phase essentielle de leur développement: celle du déploiement opérationnel, ce qui va leur permettre d’exister pleinement, indique Roselyne Bachelot. "Le temps est venu de généraliser ces disciplines dans l’intérêt de tous, pour garantir à chacun la meilleure qualité de soins possible", affirme-t-elle. A cette fin, la ministre de la santé a rappelé qu'il est nécessaire de s’appuyer sur 4 acteurs majeurs: les patients (qui ont des attentes et des besoins, en particulier en termes de sécurité des soins), les soignants (qui ont le souci constant d’améliorer la qualité et la sécurité des soins), les industriels (qui pourront fournir des matériels appropriés) et les pouvoirs publics (qui ont vocation à réguler et structurer le marché), cite-t-elle.

"Pour que télémédecine et télésanté se développent de manière opérationnelle, nous devons mettre en place les conditions d’un cercle vertueux de coopération, d’échange et de relation entre les différents acteurs", souligne-t-elle. En favorisant la coopération des experts, au niveau national et international, la télémédecine et la télésanté permettront d’améliorer significativement la qualité et la sécurité des soins, assure-t-elle. Il faut également veiller au respect de certains "impératifs essentiels". Le lien qui existe entre le médecin et le patient ne doit, en effet, pas disparaître au profit d’une relation purement technologique, la technologie n’ayant en aucun cas vocation à remplacer ce lien, explique-t-elle. Par ailleurs, le respect des règles d’interopérabilité doit-être garanti. "Les réseaux de santé ainsi mis en place doivent pouvoir échanger, se compléter, se renforcer mutuellement", mentionne-t-elle. Enfin, les règles de sécurité doivent être scrupuleusement respectées.

Lors de la conférence publique sur la relance du DMP et les SI partagés en avril dernier, la ministre de la santé a annoncé le lancement prochain d'une mission sur la stratégie de développement de la télésanté avec le ministre de la solidarité, Brice Hortefeux et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard. Elle a précisé que cette mission sera confiée à un parlementaire et qu'elle permettra de développer dans les meilleures conditions l’usage des nouvelles technologies pour le médico-social, le social ou l’aide aux personnes vulnérables.

En matière de télémédecine et de télésanté, "nous avons considérablement progressé et fait évoluer les perspectives", considère-t-elle. Désormais, il n’est plus question d’expérimentations, d’hypothèses ou de disciplines nouvelles, ajoute-t-elle. "Le temps des tâtonnements et des balbutiements est terminé". Nous avons franchi une étape décisive vers la concrétisation et la généralisation de 15 années d’activités exploratoires au sein d’un cadre structuré, cohérent,(...)et ouvert sur l’Europe et l’international, observe-t-elle.

"La télémédecine et la télésanté sont des disciplines à part entière dont la vocation placée sous le signe de l’excellence est de favoriser l’accès de tous à des soins de grande qualité en mobilisant l’ensemble des moyens humains, matériels et institutionnels pour y parvenir", réaffirme-t-elle.

L’article relatif à la télémédecine dans le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été voté très largement par les députés et les sénateurs, "preuve de la volonté des pouvoirs publics de progresser sur ces questions fondamentales qui engagent l’avenir et la modernisation de notre système de santé", signale la ministre. Mercredi dernier, les sénateurs ont en effet voté l'article du projet de loi qui précise le statut juridique de la télémédecine. L'article indique que "la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance, utilisant les technologies de l'information et de la communication", qui "met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient". "Elle permet d'établir un diagnostic, d'assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes ou d'effectuer une surveillance de l'état des patients".

La définition des actes de télémédecine ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre et de prise en charge financière seront fixées par décret. Le sénateur Nicolas About (centriste, Yvelines) a fait adopter un amendement précisant que ce décret devra "tenir compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique".

Les sénateurs ont adopté dans le projet de loi d'autres mesures sur la télémédecine comme les modifications aux articles 12 et 26 du projet de loi, pour indiquer que les communautés hospitalières de territoire (CHT) mettent en oeuvre leur stratégie commune, notamment grâce à la télémédecine, et inclure un programme relatif à la télémédecine dans les projets régionaux de santé./co/eg

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