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Systèmes d'information

HPST: expérimentation du DMP sur une clé USB

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PARIS, 2 juin (TICsanté) - Les sénateurs ont voté la semaine dernière la possibilité d'expérimenter l'hébergement des données de santé sur une clé USB pour les patients atteints d'affection de longue durée (ALD), dans l'attente de la mise en place du dossier médical personnel (DMP), dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

L'article prévoit qu'avant la généralisation du DMP et avant le 31 décembre 2010, "un dossier médical implanté sur un dispositif portable d'hébergement de données informatiques est remis, à titre expérimental, à un échantillon de bénéficiaires de l'assurance maladie atteints" d'une ALD. C’est le groupement d'intérêt public (GIP), chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés (future ASIP), qui sera chargé de "fixer la liste des régions dans lesquelles sera menée cette expérimentation". Avant le 15 septembre de chaque année, il remettra au Parlement un rapport qui en présentera le bilan.

Un décret fixera les modalités d'application de cette mesure, "garantissant la confidentialité des données contenues dans les dossiers médicaux personnels". Le groupe communiste a réclamé la suppression de cette mesure au motif qu'elle allait "stigmatiser" les patients en ALD.

Le gouvernement a fait adopter vendredi un amendement sur le DMP, qui tire les conséquences des nouvelles orientations des pouvoirs publics sur ce dossier. Il supprime la disposition prévue par la loi du 13 août 2004, prévoyant un moindre remboursement pour les patients qui refuseraient à un professionnel de santé l'accès à leur dossier médical personnel, ainsi que l'obligation corollaire pour les professionnels de santé d'indiquer que le patient leur a donné un accès à son DMP. Le texte précise que l'accès au DMP est "subordonné à l'autorisation que donne le patient d'accéder à son dossier". Il transfère dans le code de la santé publique l'ensemble des articles relatifs au dossier médical personnel et au dossier pharmaceutique.

Jusqu'à présent, ces dispositions figuraient dans le code de la sécurité sociale, mais la ministre de la santé a souligné le fait qu'étant "un projet de santé publique, le DMP avait sa place dans le code de la santé publique". La ministre de la santé a souligné que ce transfert correspondait à sa "vision philosophique du DMP, qui est un outil de santé publique de l'amélioration de la qualité des soins". "Je n'ai pas la même vision du DMP que mes prédécesseurs. Je ne crois pas que le DMP génèrera des économies dans l'immédiat et je ne crois pas qu'il est fait pour ça. Il est fait pour la qualité des soins", a déclaré la ministre de la santé.

Les sénateurs ont également eu un court débat sur le contenu du DMP et la possibilité éventuelle donnée aux patients de cacher des informations./co/eg/ajr

La RĂ©daction
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Systèmes d'information

Victime d'une cyberattaque, la Fondation Hopale ferme son centre de vaccination Covid-19 jusqu'au 20 avril

BERCK (Pas-de-Calais) (TICsanté)) - La Fondation Hopale subit actuellement une attaque informatique qui l'oblige à fermer son centre de vaccination contre le Covid-19 de Berck jusqu'au mardi 20 avril, a-t-elle fait savoir dans un communiqué publié sur son site internet le 16 avril.

Systèmes d'information

MĂ©dico-social: l'Anap et l'ATIH changent de rĂ´les par rapport au tableau de bord de la performance

PARIS (TICsanté) - "La totalité de la gestion des campagnes annuelles" du tableau de bord de la performance que doivent remplir les établissements et services médico-sociaux (ESMS) est désormais confiée à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), et non plus à l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), ont annoncé les deux agences dans un communiqué commun fin mars.

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